Présentation de l'enquête publique

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CHAVANOD : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHAVANOD.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 août 2022 à 14h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2022-55 en date du 13 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000101/38 en date du 15 juin 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard AUDION

Information du public

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