Ce site web est clos depuis le vendredi 23 septembre 2022 à 12:00
CHAVANOD : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHAVANOD.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 août 2022 à 14h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2022-55 en date du 13 juillet 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000101/38 en date du 15 juin 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard AUDION