Présentation de l'enquête publique

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FRONTIGNAN : révision allégée n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de FRONTIGNAN.

Cette procédure vise à modifier la délimitation des espaces remarquables et caractéristiques du littoral (ERCL), en cohérence avec le décret n°2019-482 du 21 mai 2019 et avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU en vigueur, afin de garantir la protection des milieux naturels tout en permettant une gestion adaptée des usages (tourisme, activités économiques littorales).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9 heures jusqu’au mardi 22 décembre 2026 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 décembre 2026 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 5 novembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000108/34 en date du 29 octobre 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Thierry DAVIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d’enquête publique Arrêté d’enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 25 novembre 2026
    Services techniques municipaux, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 11 décembre 2026
    Services techniques municipaux, 9h00 - 12h00
  • Mardi 22 décembre 2026
    Services techniques municipaux, 14h00 - 17h00
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