Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Les modalités pratiques de consultation du dossier sur support papier pourront être obtenues auprès de la préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public, au 03 84 86 85 55.
Le dossier mis à la disposition du public comprend notamment les pièces de la demande d’autorisation environnementale, l’étude de dangers et le résumé non technique, ainsi que les avis et autres documents communicables recueillis au cours de l’instruction, au fur et à mesure de leur émission.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 30 novembre 2026 à 09h00 au Lundi 1 mars 2027 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mercredi 2 décembre 2026 Salle des fêtes de Champdivers
Horaires : à 18h00
Mercredi 17 février 2027 Salle des fêtes de Champdivers
Horaires : à 18h00