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SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE (SMDL) : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale, portant sur la régularisation du système d’endiguement de la basse vallée du Doubs
La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le Syndicat mixte Doubs-Loue (SMDL), concernant la régularisation du système d’endiguement de la basse vallée du Doubs.
Le Syndicat mixte Doubs-Loue (SMDL), compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), a déposé le 22 janvier 2026 une demande d’autorisation environnementale en vue de la régularisation du système d’endiguement de la basse vallée du Doubs, classé en catégorie B.
Cette demande vise à reconnaître et à encadrer le système d’endiguement au sens de l’article R. 562-13 du Code de l’environnement, afin d’assurer la protection contre les inondations dans les conditions définies par le dossier soumis à consultation.
La demande relève de la réglementation portant sur la loi sur l’eau, au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement, relative aux systèmes d’endiguement et aux aménagements hydrauliques, et est soumise au régime de l’autorisation.
Le projet a été dispensé d’évaluation environnementale par décision de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en date du 10 avril 2024.
Le dossier a été jugé complet et régulier par la direction départementale des territoires du Jura, service chargé de son instruction.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 30 novembre 2026 à 9h00 au lundi 1er mars 2027 à 17h00, soit pendant trois mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er mars 2027 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 février 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc MILLET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Régine LACOUR
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte Doubs-Loue (SMDL)
Place de l’Europe
39100 DOLE