SAINT-MAXIMIN : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint-Maximin, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2025.
Cette révision a pour objet d'adapter la réglementation nationale relative à la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal.
La commune de Saint-Maximin est la personne publique responsable du projet.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 novembre 2026 à 14h00 au lundi 21 décembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 décembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° U/2026/185 en date du 28 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 30 septembre 2026 - Tribunal Administratif d'AMIENS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel LEROY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrick MOUNAIX
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Saint-Maximin