Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mercredi 18 novembre 2026 à 00h00 au Jeudi 18 février 2027 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mercredi 25 novembre 2026 Mairie d’Arvillard
30 place de l’Église 73110 ARVILLARD Horaires : à 18h00 Salle du Conseil

Mercredi 17 février 2027 Mairie d’Arvillard
30 place de l’Église 73110 ARVILLARD Horaires : à 18h00 Salle du Conseil

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu'un registre papier (uniquement à la Mairie) sont disponibles aux adresses suivantes.


Consultation des documents aux lieux et heures qui lui sont indiqués au moment de sa demande (auprès de la DDT 73 – service SEEF – ddt-seef@savoie.gouv.fr).
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La reprographie des documents est à la charge du maître d'ouvrage.

30 place de l’Église
73110 ARVILLARD


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Jeudi 17 décembre 2026
14h00 - 18h00
Salle du Conseil

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