Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 novembre 2026 à 09h00 au Mercredi 23 décembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

20 rue Jules Ferry
87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
-le samedi de 9h30 à 12h00.

Direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique (BPEUP)
1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à
Limoges,1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière
87000 LIMOGES


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir, préalablement à la visite, par l'intermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00)

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 23 novembre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 4 décembre 2026
14h00 - 17h00
Mardi 8 décembre 2026
9h00 - 12h00
Samedi 19 décembre 2026
9h30 - 12h00
Mercredi 23 décembre 2026
14h00 - 17h00

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