Présentation de l'enquête publique

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LE PALAIS-SUR-VIENNE : demande de permis de construire présentée par la société URBA 309 concernant un parc photovoltaïque

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune du Palais-sur-Vienne, au lieu-dit «  Anguernaud », déposée par la société URBA 309.

Le projet consiste en la réalisation d'un parc photovoltaïque au Palais-sur-Vienne.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : installation de modules photovoltaïques sur une surface clôturée de 9,7 hectares, construction de quatre postes de transformation, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et d'une citerne incendie et réalisation de pistes.
La puissance prévisionnelle dudit parc photovoltaïque est d'environ 9,4 MWc.
La demande de permis de construire a fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre de l'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2026 à 17h00, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 décembre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DL/BPEUP n° 2026-108 en date du 28 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 octobre 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé COULAUD

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur René GRONEAU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 23 novembre 2026
    Mairie du Palais-sur-Vienne, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 4 décembre 2026
    Mairie du Palais-sur-Vienne, 14h00 - 17h00
  • Mardi 8 décembre 2026
    Mairie du Palais-sur-Vienne, 9h00 - 12h00
  • Samedi 19 décembre 2026
    Mairie du Palais-sur-Vienne, 9h30 - 12h00
  • Mercredi 23 décembre 2026
    Mairie du Palais-sur-Vienne, 14h00 - 17h00

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