Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Consultation du dossier sur support papier, après demande présentée sur place en préfecture (DCPPAT/BPEF – Place Michel Debré – 49934 ANGERS CEDEX 9) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la présente consultation, selon les modalités prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 23 novembre 2026 à 09h00 au Mardi 23 février 2027 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Lundi 30 novembre 2026 Mairie des Ponts-de-Cé
7 rue Charles-de-Gaulle Horaires : 18h00 - 19h30 Salle René d’Anjou

Mercredi 17 février 2027 Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire
2 place de la Mairie Horaires : 18h00 - 19h30 Salle du conseil

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Mardi 2 février 2027
9h00 - 12h00
Salle du conseil
2 place de la Mairie

Jeudi 11 février 2027
14h00 - 17h00
7 rue Charles-de-Gaulle