Présentation de la consultation

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PONTS-DE-CÉ et SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE : consultation du public sur la fiabilisation du système d’endiguement de Vernusson

La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale, déposée par l’Établissement Public Loire, pour des travaux de fiabilisation du système d’endiguement de Vernusson, sur les communes des Ponts-de-Cé et de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Le projet a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par arrêté du préfet de la Région Pays de la Loire du 30 août 2024.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h00 au mardi 23 février 2027 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 février 2027 à 17h00 précises.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bertrand MONNET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Christine DELEUME

Maître(s) d'ouvrage

Établissement Public Loire

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Lundi 30 novembre 2026
    Réunion publique - Mairie des Ponts-de-Cé, 18h00 - 19h30
  • Mardi 2 février 2027
    Permanence - Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 11 février 2027
    Permanence - Mairie des Ponts-de-Cé, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 17 février 2027
    Réunion publique - Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire, 18h00 - 19h30