Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 novembre 2026 à 09h00 au Jeudi 3 décembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

155 Avenue du Languedoc
BP 6
30150 SAUVETERRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00.

2 rue de la République -
30404 VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.

3 avenue Jules Ferry
30133 LES ANGLES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 2 novembre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 17 novembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 3 décembre 2026
13h30 - 17h00

Jeudi 5 novembre 2026
13h30 - 17h00