Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 2 novembre 2026 à 09:00

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VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON : extension du site classé, extension du site patrimonial remarquable, création d'un périmètre délimité des abords des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur le projet d'extension du site classé sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et Sauveterre porté par la DREAL Occitanie, sur le projet d'extension du site patrimonial remarquable (SPR) sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et de les Angles et sur la création du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et de Les Angles portés par la DRAC Occitanie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 3 décembre 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 décembre 2026 à 17h00 précises.

Le site classé de la plaine de l'abbaye de Villeneuve-lès-Avignon, classé par décret ministériel du 9 juillet 1976, reconnaît le caractère remarquable des paysages agricoles et découverts de la plaine, recouverte des terres très fertiles formées par des dépôts alluvionnaires dù Rhône. Aujourd'hui, la Plaine de l'Abbaye, lieu de contemplation, de loisirs et de respiration urbaine, subit une pression encore importante d'urbanisation et une déprise agricole. Ces évolutions menacent l'équilibre paysager du site.
Le projet d'extension du site classé est porté par la DREAL Occitanie et s'inscrit dans la politique nationale de préservation des sites, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de l'environnement et vise à assurer la protection, la transmission et la mise en valeur d'un ensemble paysager et patrimonial concentrant des panoramas historiques exceptionnels au coeur des monuments papaux d'Avignon, et royaux de Villeneuve.
Le périmètre élargi intégre les coteaux environnants et le prolongement nord de la plaine alluviale du Rhône en cohérence avec les points de vue majeurs depuis le Rocher des Doms à Avignon et le territoire de Villeneuve-lès-Avignon. Il couvre une surface de l'ordre de 462 hectares ce qui représente un agrandissement de 308 hectares par rapport à la surface de 154 hectares du site classé actuel, ce qui a conduit à proposer un nouvel intitulé du site : « Plaine nourricière des Chartreux et ses coteaux ». Cette démarche de classement est également inscrite sur la liste indicative des sites majeurs à classer en Occitanie dans l'instruction gouvernementale du 18 février 2019 et vise à assurer la préservation et la transmission de ce paysage historique emblématique.

Le SPR actuel de 67 hectares est couvert par un secteur sauvegardé, devenu de fait un Site Patrimonial Remarquable depuis la loi LCAP. Créé le 13 septembre 1995, ce dispositif de protection urbain est issu de la loi du 04 août 1962 dite « Loi Malraux ». Ce secteur est règlementé par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral le 05 mai 2009 et modifié le 20 mars 2012.
L'étude du périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable a pour objectif :

  • d'harmoniser et simplifier les protections existantes dans les zones plus larges que le PSMV existant et d'adapter les outils aux enjeux du territoire,
  • d'identifier clairement les enjeux patrimoniaux et la notion d'ensemble cohérent du point de vue patrimonial,
  • de dégager les objectifs à atteindre pour assurer la reconnaissance, la protection et la mise en valeur de cet ensemble,
  • de revisiter le PSMV actuel, localisé sur l'intramuros, de le faire évoluer en modifiant éventuellement son périmètre qui, dans la zone étendue, peut être doté d'un outil de gestion mieux adapté.
  • de conduire à la délimitation d'un périmètre cohérent au sein duquel ces orientations seront, par la suite, retranscrites dans un plan de gestion du territoire, PSMV ou PVAP.

La création d'un périmètre délimité des abords tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou paysager. Cette mesure est conduite de façon concomitante à celle du SPR afin de traiter de manière cohérente la servitude des abords des monuments historiques ainsi que leur protection.

Villeneuve-lès-Avignon est aujourd'hui une cité résidentielle de l'agglomération du Grand-Avignon et les abords de la ville subissent une pression foncière importante. La commune souhaite ainsi par ces 3 projets éviter un mitage progressif des coteaux et mettre en place des protections adaptées afin de préserver la qualité patrimoniale et paysagère de ces secteurs de la ville.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°30-2026-10-09-00002 en date du 9 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000070/30 en date du 17 septembre 2026 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François CHAPELLE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Hervé VIGNOLES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 2 novembre 2026
    Mairie de Villeneuve-lès-Avignon, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 5 novembre 2026
    Mairie de les Angles, 13h30 - 17h00
  • Mardi 17 novembre 2026
    Mairie de Villeneuve-lès-Avignon, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 3 décembre 2026
    Mairie de Villeneuve-lès-Avignon, 13h30 - 17h00