Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 octobre 2026 à 00h00 au Jeudi 12 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

149 rue Georges CUMIN
73440 LES BELLEVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 exceptés les jours fériés et de fermetures exceptionnelles.

124 rue de la Resse
73550 LES ALLUES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 exceptés les jours fériés et de fermetures exceptionnelles

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 12 octobre 2026
8h00 - 12h00
Vendredi 6 novembre 2026
8h00 - 12h00
Jeudi 12 novembre 2026
13h30 - 17h00

Vendredi 23 octobre 2026
13h00 - 17h00

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