Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique est également possible dans les maisons France Service : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches/France-Services/France-Services-Proche-de-vous-proche-de-chez-vous

Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2026 à 00h00 au Mardi 16 février 2027 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Jeudi 19 novembre 2026 Salle Associative de Lozay
10b Rue de la Mairie 17330 LOZAY Horaires : 18h00 - 20h00
Jeudi 4 février 2027 Salle Associative de Lozay
10b Rue de la Mairie 17330 LOZAY Horaires : 18h00 - 20h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Lundi 11 janvier 2027
9h00 - 12h00
2 rue des Marronniers 17330 LOZAY

Mercredi 16 décembre 2026
15h00 - 18h00
10 Route de la Gare 17330 VERGNÉ

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