Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ D'ENQUETE PUBLIQUE (0.73Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.06Mo)

DÉCISION DU TA DE BASTIA (0.05Mo)

DÉLIBERATION PRESCRIPTION N° D_2024_012 (0.97Mo)

CC_CROCICCHIA_RAPPORT DE PRÉSENTATION (8.51Mo)

CC_CROCICCHIA_RP CTPENAF (3.29Mo)

PLAN ZONAGE COMMUNE (9.31Mo)

PLAN ZONAGE PAR SECTEUR (8.2Mo)

AVIS CHAMBRE AGRICULTURE (0.4Mo)

AVIS CTPENAF (1.17Mo)

AVIS DDT (6.02Mo)

AVIS INAO (0.27Mo)

AVIS MRAE (0.22Mo)

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 31 jours.

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "CROCICCHIA : projet d'élaboration de la Carte Communale".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Crocicchia

A propos