Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 octobre 2026 à 14h00 au Vendredi 13 novembre 2026 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la mairie des Rives-d'Autise) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

3 rue Aliénor d'Aquitaine
Nieul-sur-l'Autise
85240 RIVES-D'AUTISE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

7 rue Venise Verte
Oulmes
85240 RIVES-D'AUTISE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Vendredi 23 octobre 2026
9h30 - 12h30
Mercredi 4 novembre 2026
9h30 - 12h30

Mercredi 28 octobre 2026
14h00 - 17h00

Lundi 12 octobre 2026
14h00 - 17h30
Vendredi 13 novembre 2026
13h30 - 16h30

Mardi 20 octobre 2026
9h00 - 12h30