Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Le dossier est consultation sur support papier, exclusivement sur demande, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, par voie électronique auprès de la Préfecture de la Drôme via l'adresse : pref-enquetes-publiaqes@drome.gouv.fr ou sur place en Préfecture ou par voie postale à la Préfecture.
Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande (en Préfecture-Bureau des enquêtes publiques).
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La reprographie des documents est à la charge du Maître d'Ouvrage.
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Grande Rue 26270 LORIOL-SUR-DRÔME Horaires : à 18h00
Grande Rue 26270 LORIOL-SUR-DRÔME Horaires : à 17h00
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier est disponible à l'adresse suivante.
Les permanences
La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants.