Présentation de l'enquête publique

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VILLESÈQUELANDE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Villesèquelande.

En 2016, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement sur la commune de Villesèquelande. Cette étude s’est terminée en 2018 et a permis d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et d’un plan d’action pour corriger les défauts constatés. En 2022, Carcassonne Agglo a lancé une mise à jour de cette étude notamment pour la révision du zonage d’assainissement qui s’est terminée en 2023.

Ce zonage permettra de délimiter les zones d’assainissement collectif des zones relevant de l’assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 5 novembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 novembre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-074 en date du 27 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000075/34 en date du 9 juillet 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre VOGEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Marie-Joëlle SANCHEZ

Maître(s) d'ouvrage

Carcassonne Agglo
1 rue Pierre Germain
11000 Carcassonne

Information du public

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