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Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 2 novembre 2026 à 09h00 au Lundi 16 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Rue du Docteur Gemez
76210 GRUCHET-LE-VALASSE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement


Consultation du dossier sur un poste informatique mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez-vous pour dossier société suppression PN n°7BIS", ou en téléphonant au
02.32.76.52.49 ou 02.32.76.50.52.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 13 novembre 2026
14h00 - 16h00

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Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

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