Présentation de l'enquête publique

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CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO : plan de mobilité

L'enquête publique porte sur le plan de mobilité de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.

Le projet de plan de mobilité définit la stratégie de la Communauté d’Agglomération en matière de mobilité sur son territoire à l’horizon 2036 avec un plan d’actions à court, moyen et long terme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 19 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 novembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°26/130 en date du 4 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000090/44 en date du 30 juin 2026 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc JACQUET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christophe TIGER

Information du public

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