Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 5 octobre 2026 à 00:00 au mercredi 21 octobre 2026 à 23:59.

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VENTISERI : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de Ventiseri.

Le projet de modification porte notamment sur :

  • le sujet de la qualification et de la délimitation des formes urbaines des secteurs de Vix et de Piedicervu ;
  • le sujet de la délimitation Ouest du secteur urbanisé de Mignataja ;
  • le sujet du règlement d’urbanisme applicable aux zones agricoles situées au sein des Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral ;
  • la modification de points d’incohérences, de manque de justifications et d’erreurs matérielles ;
  • le reclassement de certaines parcelles appartenant au Ministère des Armées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2026/08/ADM/08 en date du 17 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 21 juillet 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laetitia ISTRIA

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Pierre-Paul NICAISE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 5 octobre 2026
    Mairie de Ventiseri, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 14 octobre 2026
    Mairie de Ventiseri, 13h30 - 16h30
  • Mercredi 21 octobre 2026
    Mairie de Ventiseri, 13h30 - 16h30

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