Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 octobre 2026 à 09h00 au Jeudi 19 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les 6 mairies ci-dessous) et numérique (à la préfecture du Nord) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les 6 mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

148 rue Aristide Briand
59830 CYSOING


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

13 rue de Bermerain
59300 FAMARS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place du Général de Gaulle
59310 ORCHIES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place du Général de Gaulle
59214 QUIÉVY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

17 grand'place
59100 ROUBAIX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

89 rue Roger Bouvry
59113 SECLIN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Consultation du dossier sur un poste informatique accessible aux jours et heures habituels d’accueil sur rendez-vous au 03 20 30 59 59.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Lundi 12 octobre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 27 octobre 2026
14h00 - 17h00

Mercredi 4 novembre 2026
14h00 - 17h00
Mardi 17 novembre 2026
14h00 - 17h00

Jeudi 22 octobre 2026
14h00 - 17h00
Mardi 10 novembre 2026
9h00 - 12h00

Vendredi 23 octobre 2026
14h00 - 17h00

Samedi 17 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 30 octobre 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 19 novembre 2026
14h00 - 17h00

Lundi 12 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 6 novembre 2026
14h00 - 17h00

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