Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h57
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h57
En complément de deux observations déposées le 13 octobre 2026 à 10h37 et à 14h10 : les dysfonctionnements techniques signalés persistent à l'identique.
Contribution n°10 (Web)
Par Pierre
Déposée le 15 octobre 2026 à 00h11
Déposée le 15 octobre 2026 à 00h11
Bonjour,
L’avis de la MRAe du 6 septembre 2024 (page 7) précise que le projet photovoltaïque du Domaine du Roc prévoit des clôtures périphériques d’une hauteur comprise entre 2 et 2,50 mètres, autour d’une emprise d’environ 55 hectares.
Compte tenu de l’étendue du site, de la présence de prairies, de cultures, de boisements, de haies et de deux étangs, ces clôtures sont susceptibles de modifier les déplacements de la faune sauvage, avec des conséquences qui dépassent les seules limites du projet.
Plusieurs points méritent une attention particulière.
1. Circulation de la faune : une insuffisance déjà relevée par le CSRPN
Dans son avis du 10 février 2025 (n° AURA-2025-DEP-003), le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) relève, concernant la mesure MR 2.2j relative à la perméabilité des clôtures, que les dimensions des passages destinés à la petite faune sont précisées, mais que leur nombre et leur fréquence ne le sont pas suffisamment.
Il recommande un espacement maximal de 10 mètres entre ces passages.
Il convient de vérifier si cette recommandation a été intégralement reprise dans le dossier complété par Voltalia et dans les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 13 août 2026.
Surtout, ces dispositifs concernent la petite faune et ne répondent pas à la question des déplacements du grand gibier, notamment des chevreuils et des sangliers.
2. Modification des déplacements du gibier et risques de collisions routières
Le Domaine du Roc s’inscrit dans un territoire agricole et naturel fréquenté par la faune sauvage, notamment le grand gibier. Les déplacements des animaux entre les prairies, les boisements, les cultures et les points d’eau ne s’arrêtent pas aux limites cadastrales.
La fermeture d’environ 55 hectares par des clôtures de 2 à 2,50 mètres est susceptible de modifier leurs itinéraires habituels et de les contraindre à contourner le parc.
Ces reports pourraient concentrer les déplacements sur d’autres secteurs, notamment aux abords de la route de Deux-Chaises et de la route de la Rabouillère.
La question ne concerne pas uniquement les continuités écologiques. Elle touche directement à la sécurité routière.
Une modification des passages du gibier pourrait entraîner de nouvelles traversées de chaussées, augmentant potentiellement les risques de collisions avec les automobilistes, les motocyclistes et les cyclistes.
Ces risques doivent être étudiés avant l’implantation des clôtures, et non constatés après la survenance d’accidents.
3. Route de Grenail : effet de tunnel, errance des animaux et risques d’accidents
La situation de la route de Grenail appelle une vigilance particulière.
Le projet prévoit des clôtures de part et d’autre de cette voie, susceptibles de créer, sur certaines portions, un véritable couloir grillagé de 2 à 2,50 mètres de hauteur.
Cette configuration présente un risque spécifique pour la faune sauvage.
Un chevreuil, un sanglier ou un autre animal de grande taille qui s’engagerait sur cette route pourrait se retrouver encadré par les clôtures, sans possibilité immédiate de rejoindre les parcelles ou les boisements voisins.
L’animal pourrait alors être contraint de longer la chaussée sur une distance importante, à la recherche d’une issue.
Ce phénomène d’errance forcée sur la route pourrait conduire à des comportements de fuite désordonnés, particulièrement à l’approche d’un véhicule.
Il en résulte un double risque :
* Pour les usagers de la route : collisions avec les animaux, freinages d’urgence, pertes de contrôle ou manœuvres d’évitement, avec des conséquences potentiellement graves.
* Pour les animaux : risques de collision, de blessures, voire de mortalité, mais également de blessures en tentant de franchir les clôtures ou de s’échapper de cet espace contraint.
La présence de clôtures des deux côtés d’une voie publique ne peut donc être appréciée de la même manière qu’une clôture implantée en bordure d’une seule parcelle.
Il est nécessaire d’évaluer l’effet de tunnel ainsi créé, la longueur des tronçons concernés et les possibilités réelles pour un animal de quitter cet espace sans être contraint de poursuivre son déplacement sur la chaussée.
Cette configuration doit faire l’objet d’une analyse spécifique du risque accidentogène et des conséquences pour la sécurité des personnes comme pour la protection des animaux.
4. Conséquences sur les exploitations agricoles et consultation des associations de chasse
La modification des itinéraires du gibier pourrait également reporter sa fréquentation vers les exploitations agricoles voisines et accroître localement les dégâts aux cultures.
Le Domaine du Roc se situe par ailleurs dans un territoire fréquenté par plusieurs associations de chasse, dont la connaissance des déplacements habituels du gibier pourrait utilement contribuer à l’analyse.
Il conviendrait donc de préciser si ces associations ont été consultées et si les itinéraires de circulation du grand gibier ont été identifiés à une échelle dépassant les limites du projet.
Une étude devrait notamment permettre d’apprécier les risques de report vers les cultures, les voies publiques et les propriétés riveraines.
5. Incidences paysagères et effet d’enfermement pour les riverains
Au-delà de la circulation de la faune, l’installation de clôtures atteignant 2,50 mètres autour d’un vaste ensemble agricole constitue une transformation importante du paysage.
Cette situation est particulièrement sensible pour les habitations situées à proximité immédiate du projet.
Sur la route de Grenail, l’implantation de clôtures des deux côtés renforcerait considérablement l’effet de couloir et le sentiment d’enfermement des riverains, qui pourraient se retrouver entourés de grillages industriels dans un environnement jusqu’alors ouvert.
Il convient de vérifier que les photomontages et les études paysagères présentent effectivement cette configuration, notamment depuis la route de Grenail et les habitations concernées.
Les éventuelles plantations destinées à masquer les clôtures doivent également être appréciées à la mise en service du projet, et non uniquement à l’horizon de plusieurs années, lorsque la végétation aura atteint sa maturité.
6. Prise en compte dans les études et les autorisations administratives
La question des clôtures est déjà abordée dans plusieurs documents du dossier. Il ne s’agit donc pas de demander une nouvelle description générale, mais de vérifier que leurs conséquences ont été effectivement évaluées.
Il est demandé de préciser dans quelles pièces et à quelles pages sont traités :
* les déplacements du grand gibier et les effets de report liés à l’engrillagement ;
* les risques de collisions sur les routes de Deux-Chaises, de la Rabouillère et de Grenail ;
* les risques d’errance et de piégeage des animaux dans le couloir créé par les clôtures de part et d’autre de la route de Grenail ;
* les incidences sur les cultures agricoles voisines ;
* les effets paysagers et le sentiment d’enfermement des riverains ;
* les suites données à la recommandation du CSRPN concernant les passages à petite faune.
Ces éléments doivent être vérifiés dans l’étude d’impact, le dossier de dérogation aux espèces protégées, les mémoires en réponse de Voltalia, l’arrêté préfectoral du 13 août 2026 et les éléments soumis à la CDPENAF.
Les clôtures prévues autour du Domaine du Roc ne constituent pas un simple aménagement accessoire.
Leur hauteur, leur étendue et leur implantation sont susceptibles de modifier durablement les déplacements de la faune sauvage, avec des conséquences possibles sur les cultures, les routes environnantes et la sécurité de leurs usagers.
La configuration particulière de la route de Grenail, encadrée par des clôtures de part et d’autre, soulève notamment un risque d’errance des animaux sur la chaussée, de collisions et de blessures pour la faune elle-même.
Il serait particulièrement préoccupant que la sécurisation d’une installation photovoltaïque conduise à créer de nouveaux risques pour les usagers des voies publiques et les animaux sauvages sans évaluation préalable suffisante.
Je vous demande de faire vérifier si ces questions sont précisément traitées dans les études existantes et, à défaut, de solliciter une étude complémentaire portant sur les déplacements du grand gibier, le risque accidentogène et les conséquences de l’effet de tunnel sur la route de Grenail.
Cette analyse devrait s’appuyer notamment sur les connaissances des associations de chasse locales et intégrer les risques pour les cultures agricoles voisines.
La protection de la faune sauvage ne saurait se limiter à l’aménagement de passages pour les petits animaux : elle doit également tenir compte des conséquences de l’engrillagement sur les déplacements du grand gibier, sa sécurité et celle des usagers de la route.
Meilleures salutations.
L’avis de la MRAe du 6 septembre 2024 (page 7) précise que le projet photovoltaïque du Domaine du Roc prévoit des clôtures périphériques d’une hauteur comprise entre 2 et 2,50 mètres, autour d’une emprise d’environ 55 hectares.
Compte tenu de l’étendue du site, de la présence de prairies, de cultures, de boisements, de haies et de deux étangs, ces clôtures sont susceptibles de modifier les déplacements de la faune sauvage, avec des conséquences qui dépassent les seules limites du projet.
Plusieurs points méritent une attention particulière.
1. Circulation de la faune : une insuffisance déjà relevée par le CSRPN
Dans son avis du 10 février 2025 (n° AURA-2025-DEP-003), le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) relève, concernant la mesure MR 2.2j relative à la perméabilité des clôtures, que les dimensions des passages destinés à la petite faune sont précisées, mais que leur nombre et leur fréquence ne le sont pas suffisamment.
Il recommande un espacement maximal de 10 mètres entre ces passages.
Il convient de vérifier si cette recommandation a été intégralement reprise dans le dossier complété par Voltalia et dans les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 13 août 2026.
Surtout, ces dispositifs concernent la petite faune et ne répondent pas à la question des déplacements du grand gibier, notamment des chevreuils et des sangliers.
2. Modification des déplacements du gibier et risques de collisions routières
Le Domaine du Roc s’inscrit dans un territoire agricole et naturel fréquenté par la faune sauvage, notamment le grand gibier. Les déplacements des animaux entre les prairies, les boisements, les cultures et les points d’eau ne s’arrêtent pas aux limites cadastrales.
La fermeture d’environ 55 hectares par des clôtures de 2 à 2,50 mètres est susceptible de modifier leurs itinéraires habituels et de les contraindre à contourner le parc.
Ces reports pourraient concentrer les déplacements sur d’autres secteurs, notamment aux abords de la route de Deux-Chaises et de la route de la Rabouillère.
La question ne concerne pas uniquement les continuités écologiques. Elle touche directement à la sécurité routière.
Une modification des passages du gibier pourrait entraîner de nouvelles traversées de chaussées, augmentant potentiellement les risques de collisions avec les automobilistes, les motocyclistes et les cyclistes.
Ces risques doivent être étudiés avant l’implantation des clôtures, et non constatés après la survenance d’accidents.
3. Route de Grenail : effet de tunnel, errance des animaux et risques d’accidents
La situation de la route de Grenail appelle une vigilance particulière.
Le projet prévoit des clôtures de part et d’autre de cette voie, susceptibles de créer, sur certaines portions, un véritable couloir grillagé de 2 à 2,50 mètres de hauteur.
Cette configuration présente un risque spécifique pour la faune sauvage.
Un chevreuil, un sanglier ou un autre animal de grande taille qui s’engagerait sur cette route pourrait se retrouver encadré par les clôtures, sans possibilité immédiate de rejoindre les parcelles ou les boisements voisins.
L’animal pourrait alors être contraint de longer la chaussée sur une distance importante, à la recherche d’une issue.
Ce phénomène d’errance forcée sur la route pourrait conduire à des comportements de fuite désordonnés, particulièrement à l’approche d’un véhicule.
Il en résulte un double risque :
* Pour les usagers de la route : collisions avec les animaux, freinages d’urgence, pertes de contrôle ou manœuvres d’évitement, avec des conséquences potentiellement graves.
* Pour les animaux : risques de collision, de blessures, voire de mortalité, mais également de blessures en tentant de franchir les clôtures ou de s’échapper de cet espace contraint.
La présence de clôtures des deux côtés d’une voie publique ne peut donc être appréciée de la même manière qu’une clôture implantée en bordure d’une seule parcelle.
Il est nécessaire d’évaluer l’effet de tunnel ainsi créé, la longueur des tronçons concernés et les possibilités réelles pour un animal de quitter cet espace sans être contraint de poursuivre son déplacement sur la chaussée.
Cette configuration doit faire l’objet d’une analyse spécifique du risque accidentogène et des conséquences pour la sécurité des personnes comme pour la protection des animaux.
4. Conséquences sur les exploitations agricoles et consultation des associations de chasse
La modification des itinéraires du gibier pourrait également reporter sa fréquentation vers les exploitations agricoles voisines et accroître localement les dégâts aux cultures.
Le Domaine du Roc se situe par ailleurs dans un territoire fréquenté par plusieurs associations de chasse, dont la connaissance des déplacements habituels du gibier pourrait utilement contribuer à l’analyse.
Il conviendrait donc de préciser si ces associations ont été consultées et si les itinéraires de circulation du grand gibier ont été identifiés à une échelle dépassant les limites du projet.
Une étude devrait notamment permettre d’apprécier les risques de report vers les cultures, les voies publiques et les propriétés riveraines.
5. Incidences paysagères et effet d’enfermement pour les riverains
Au-delà de la circulation de la faune, l’installation de clôtures atteignant 2,50 mètres autour d’un vaste ensemble agricole constitue une transformation importante du paysage.
Cette situation est particulièrement sensible pour les habitations situées à proximité immédiate du projet.
Sur la route de Grenail, l’implantation de clôtures des deux côtés renforcerait considérablement l’effet de couloir et le sentiment d’enfermement des riverains, qui pourraient se retrouver entourés de grillages industriels dans un environnement jusqu’alors ouvert.
Il convient de vérifier que les photomontages et les études paysagères présentent effectivement cette configuration, notamment depuis la route de Grenail et les habitations concernées.
Les éventuelles plantations destinées à masquer les clôtures doivent également être appréciées à la mise en service du projet, et non uniquement à l’horizon de plusieurs années, lorsque la végétation aura atteint sa maturité.
6. Prise en compte dans les études et les autorisations administratives
La question des clôtures est déjà abordée dans plusieurs documents du dossier. Il ne s’agit donc pas de demander une nouvelle description générale, mais de vérifier que leurs conséquences ont été effectivement évaluées.
Il est demandé de préciser dans quelles pièces et à quelles pages sont traités :
* les déplacements du grand gibier et les effets de report liés à l’engrillagement ;
* les risques de collisions sur les routes de Deux-Chaises, de la Rabouillère et de Grenail ;
* les risques d’errance et de piégeage des animaux dans le couloir créé par les clôtures de part et d’autre de la route de Grenail ;
* les incidences sur les cultures agricoles voisines ;
* les effets paysagers et le sentiment d’enfermement des riverains ;
* les suites données à la recommandation du CSRPN concernant les passages à petite faune.
Ces éléments doivent être vérifiés dans l’étude d’impact, le dossier de dérogation aux espèces protégées, les mémoires en réponse de Voltalia, l’arrêté préfectoral du 13 août 2026 et les éléments soumis à la CDPENAF.
Les clôtures prévues autour du Domaine du Roc ne constituent pas un simple aménagement accessoire.
Leur hauteur, leur étendue et leur implantation sont susceptibles de modifier durablement les déplacements de la faune sauvage, avec des conséquences possibles sur les cultures, les routes environnantes et la sécurité de leurs usagers.
La configuration particulière de la route de Grenail, encadrée par des clôtures de part et d’autre, soulève notamment un risque d’errance des animaux sur la chaussée, de collisions et de blessures pour la faune elle-même.
Il serait particulièrement préoccupant que la sécurisation d’une installation photovoltaïque conduise à créer de nouveaux risques pour les usagers des voies publiques et les animaux sauvages sans évaluation préalable suffisante.
Je vous demande de faire vérifier si ces questions sont précisément traitées dans les études existantes et, à défaut, de solliciter une étude complémentaire portant sur les déplacements du grand gibier, le risque accidentogène et les conséquences de l’effet de tunnel sur la route de Grenail.
Cette analyse devrait s’appuyer notamment sur les connaissances des associations de chasse locales et intégrer les risques pour les cultures agricoles voisines.
La protection de la faune sauvage ne saurait se limiter à l’aménagement de passages pour les petits animaux : elle doit également tenir compte des conséquences de l’engrillagement sur les déplacements du grand gibier, sa sécurité et celle des usagers de la route.
Meilleures salutations.
Contribution n°9 (Web)
Par Pierre
Déposée le 14 octobre 2026 à 23h32
Déposée le 14 octobre 2026 à 23h32
Bonjour,
L’examen du plan de masse technique du permis de construire (pièce 2.0) fait apparaître une difficulté concernant un chemin dont le tracé, matérialisé en rouge sur la première pièce jointe, traverse les installations photovoltaïques projetées.
Or, le plan cadastral (seconde pièce jointe) identifie expressément cette emprise comme correspondant à la « voie communale n° 22 ».
Pour rappel, conformément aux articles L. 141-1 du Code de la voirie routière et L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, une voie communale relevant du domaine public est inaliénable et imprescriptible.
Ainsi, même si cette voie n’est plus utilisée, qu’elle a été mise en culture ou occupée depuis plusieurs décennies, elle ne peut faire l’objet d’une prescription acquisitive tant qu’elle relève du domaine public communal.
Or, le plan de masse semble prévoir des installations photovoltaïques sur son tracé, sans qu’une procédure de déclassement, une autorisation d’occupation du domaine public ou un dispositif de maintien de la circulation soient clairement identifiables dans les pièces examinées.
Il convient également de relever que ni la synthèse de la DDT (pièce 6.9), ni l’avis favorable sans réserve du maire de Treban du 5 avril 2023 (pièce 6.13) ne semblent mentionner cette difficulté.
La protection du domaine public communal ne saurait être écartée par un simple avis favorable au projet.
Si le classement de cette voie est confirmé, il appartiendra au maire, conformément aux obligations qui lui incombent au titre de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, de prendre les mesures nécessaires à la conservation et à la protection du patrimoine communal, afin de prévenir toute occupation ou atteinte irrégulière à cette emprise.
Il est donc demandé au commissaire enquêteur de faire préciser :
* le classement et le statut juridique exact de la voie communale n° 22 ;
* l’existence éventuelle de délibérations municipales de déclassement et des procédures correspondantes ;
* la concordance entre l’emprise cadastrale de cette voie et les installations figurant sur le plan de masse.
Cette question ne saurait être écartée au seul motif que le chemin aurait matériellement disparu ou cessé d’être utilisé.
Cette emprise ne peut être librement intégrée à une installation photovoltaïque privée sans que sa situation juridique ait été régulièrement traitée.
Meilleures salutations.
L’examen du plan de masse technique du permis de construire (pièce 2.0) fait apparaître une difficulté concernant un chemin dont le tracé, matérialisé en rouge sur la première pièce jointe, traverse les installations photovoltaïques projetées.
Or, le plan cadastral (seconde pièce jointe) identifie expressément cette emprise comme correspondant à la « voie communale n° 22 ».
Pour rappel, conformément aux articles L. 141-1 du Code de la voirie routière et L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, une voie communale relevant du domaine public est inaliénable et imprescriptible.
Ainsi, même si cette voie n’est plus utilisée, qu’elle a été mise en culture ou occupée depuis plusieurs décennies, elle ne peut faire l’objet d’une prescription acquisitive tant qu’elle relève du domaine public communal.
Or, le plan de masse semble prévoir des installations photovoltaïques sur son tracé, sans qu’une procédure de déclassement, une autorisation d’occupation du domaine public ou un dispositif de maintien de la circulation soient clairement identifiables dans les pièces examinées.
Il convient également de relever que ni la synthèse de la DDT (pièce 6.9), ni l’avis favorable sans réserve du maire de Treban du 5 avril 2023 (pièce 6.13) ne semblent mentionner cette difficulté.
La protection du domaine public communal ne saurait être écartée par un simple avis favorable au projet.
Si le classement de cette voie est confirmé, il appartiendra au maire, conformément aux obligations qui lui incombent au titre de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, de prendre les mesures nécessaires à la conservation et à la protection du patrimoine communal, afin de prévenir toute occupation ou atteinte irrégulière à cette emprise.
Il est donc demandé au commissaire enquêteur de faire préciser :
* le classement et le statut juridique exact de la voie communale n° 22 ;
* l’existence éventuelle de délibérations municipales de déclassement et des procédures correspondantes ;
* la concordance entre l’emprise cadastrale de cette voie et les installations figurant sur le plan de masse.
Cette question ne saurait être écartée au seul motif que le chemin aurait matériellement disparu ou cessé d’être utilisé.
Cette emprise ne peut être librement intégrée à une installation photovoltaïque privée sans que sa situation juridique ait été régulièrement traitée.
Meilleures salutations.
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h35
Déposée le 14 octobre 2026 à 22h35
Comprendre ce dossier relève véritablement de la croix et la bannière !
Au départ, il était question d’éoliennes, puis d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques, et désormais uniquement de panneaux photovoltaïques.
Pourtant, certains documents du dossier font toujours apparaître les emplacements des éoliennes, alors même que le permis de construire ne concerne que les panneaux.
La MRAe avait parfaitement identifié le problème dans son avis du 6 septembre 2024 (n° 2024-ARA-AP-1732, page 9) :
« À ce stade, l’environnement n’est pas pris en compte au juste niveau par la maîtrise d’ouvrage et les conditions ne sont pas remplies pour une bonne information du public. »
Et pour cause !
Ce n’est pas parce que le projet éolien a été retiré qu’il ne pourra pas être déposé à nouveau demain.
Comment le public peut-il apprécier les conséquences réelles de ces aménagements lorsque le périmètre du projet change constamment et que les documents continuent de faire référence à des installations prétendument abandonnées ?
Et comme si cela ne suffisait pas, trouver le registre dématérialisé de l’enquête publique relève également du parcours du combattant pour trouver l’espace de contribution.
Entre un dossier difficilement compréhensible et un registre difficilement accessible, comment prétendre garantir une bonne information et une participation effective du public ?
Non à ce projet fourre tout !
Au départ, il était question d’éoliennes, puis d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques, et désormais uniquement de panneaux photovoltaïques.
Pourtant, certains documents du dossier font toujours apparaître les emplacements des éoliennes, alors même que le permis de construire ne concerne que les panneaux.
La MRAe avait parfaitement identifié le problème dans son avis du 6 septembre 2024 (n° 2024-ARA-AP-1732, page 9) :
« À ce stade, l’environnement n’est pas pris en compte au juste niveau par la maîtrise d’ouvrage et les conditions ne sont pas remplies pour une bonne information du public. »
Et pour cause !
Ce n’est pas parce que le projet éolien a été retiré qu’il ne pourra pas être déposé à nouveau demain.
Comment le public peut-il apprécier les conséquences réelles de ces aménagements lorsque le périmètre du projet change constamment et que les documents continuent de faire référence à des installations prétendument abandonnées ?
Et comme si cela ne suffisait pas, trouver le registre dématérialisé de l’enquête publique relève également du parcours du combattant pour trouver l’espace de contribution.
Entre un dossier difficilement compréhensible et un registre difficilement accessible, comment prétendre garantir une bonne information et une participation effective du public ?
Non à ce projet fourre tout !
Contribution n°7 (Web)
Par du Reau Philippe
Déposée le 14 octobre 2026 à 20h03
Déposée le 14 octobre 2026 à 20h03
Bonjour,
L'implantation de ce site de production d'énergie renouvelable est un non sens à plusieurs titres :
1 - nous avons là une destruction de terrains agricoles, avec des répercussions probables sur la faune sauvage. Peut-être est-il préférable d'importer des denrées agricoles qui ne respectent pas les mêmes contraintes que les productions de nos territoires.
2 - des rapports et études relatent que ces investissements produisent de l'énergie dans des créneaux horaires de moindre consommation. En conséquence, EDF (RTE ou Enedis) exporte cette énergie à perte vers nos voisins.
3 - l'impact de 6 éoliennes de 200 mètres environ est visuellement préjudiciable à un environnement de bocage, égayé par des monuments historiques (châteaux, églises romanes).
4 - à l'heure où les coûts de l'énergie ne cessent d'augmenter, cette électricité est plus coûteuse à produire que celle d'origine nucléaire. En outre, la production est très aléatoire. Dans l'intérêt général, et en toute transparence, il serait souhaitable de produire une analyse comptable de tous les paramètres.
L'implantation de ce site de production d'énergie renouvelable est un non sens à plusieurs titres :
1 - nous avons là une destruction de terrains agricoles, avec des répercussions probables sur la faune sauvage. Peut-être est-il préférable d'importer des denrées agricoles qui ne respectent pas les mêmes contraintes que les productions de nos territoires.
2 - des rapports et études relatent que ces investissements produisent de l'énergie dans des créneaux horaires de moindre consommation. En conséquence, EDF (RTE ou Enedis) exporte cette énergie à perte vers nos voisins.
3 - l'impact de 6 éoliennes de 200 mètres environ est visuellement préjudiciable à un environnement de bocage, égayé par des monuments historiques (châteaux, églises romanes).
4 - à l'heure où les coûts de l'énergie ne cessent d'augmenter, cette électricité est plus coûteuse à produire que celle d'origine nucléaire. En outre, la production est très aléatoire. Dans l'intérêt général, et en toute transparence, il serait souhaitable de produire une analyse comptable de tous les paramètres.
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 octobre 2026 à 17h11
Déposée le 14 octobre 2026 à 17h11
Objet : Persistance des dysfonctionnements du registre dématérialisé
Monsieur le Commissaire enquêteur,
En complément de mes deux observations déposées le 13 octobre 2026 à 10h37 et à 14h10, je tiens à préciser que les dysfonctionnements techniques signalés persistent à l'identique.
L'accès au registre depuis la plateforme générale demeure défaillant. Toute personne ne disposant pas du lien direct vers la page de l'enquête publique ne peut donc pas accéder normalement au registre ni déposer sa contribution.
Ces difficultés continuent ainsi de faire obstacle à la participation du public.
Je vous remercie de bien vouloir consigner la persistance de ces dysfonctionnements dans le cadre de l'enquête publique.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
En complément de mes deux observations déposées le 13 octobre 2026 à 10h37 et à 14h10, je tiens à préciser que les dysfonctionnements techniques signalés persistent à l'identique.
L'accès au registre depuis la plateforme générale demeure défaillant. Toute personne ne disposant pas du lien direct vers la page de l'enquête publique ne peut donc pas accéder normalement au registre ni déposer sa contribution.
Ces difficultés continuent ainsi de faire obstacle à la participation du public.
Je vous remercie de bien vouloir consigner la persistance de ces dysfonctionnements dans le cadre de l'enquête publique.
Contribution n°5 (Web)
Déposée
le 14 octobre 2026 à 10h51
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°4 (Web)
Par Guillaume LEFÉBURE
Déposée le 14 octobre 2026 à 10h10
Déposée le 14 octobre 2026 à 10h10
Je suis contre tous ces projets
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 octobre 2026 à 15h39
Déposée le 13 octobre 2026 à 15h39
NON au projet agrivoltaique du Roc à Treban. Les panneaux solaires ce mettent sur des toitures, pas sur des terres de cultures drainées et irriguées !!!!Arrêtez de saccager les terres et la biodiversite.
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 octobre 2026 à 14h10
Déposée le 13 octobre 2026 à 14h10
Objet : Observation complémentaire – Défaut de référencement du registre dématérialisé – Entrave à la participation du public – Enquête publique du Domaine du Roc à Treban
Monsieur le Commissaire enquêteur,
En complément de mon précédent signalement du 13 octobre 2026 à 10 h 37, relatif aux dysfonctionnements du registre dématérialisé de l'enquête publique concernant le projet photovoltaïque du Domaine du Roc à Treban, je souhaite porter à votre connaissance une nouvelle anomalie affectant l'accessibilité de cette consultation.
Il apparaît ce jour le 13.10.2026 à 14h00 que l'enquête publique ne figure pas davantage dans la rubrique « Les registres » → « Registres actuellement ouverts » du site internet « Registre dématérialisé ».
Cette absence peut être constatée très simplement :
- En parcourant manuellement l'intégralité de la liste des registres actuellement ouverts ;
- En utilisant la fonction de recherche du navigateur (« Ctrl + F ») avec les termes « Allier », « Treban » ou « Roc », qui ne permettent pas de retrouver l'enquête concernée.
Il convient également de préciser que, dans la liste consultée pour le département de l'Allier, seul le registre relatif à PIERREFITTE-SUR-LOIRE apparaît. Aucune mention du Domaine du Roc ou de la commune de Treban n'y figure.
Par ailleurs, aucune pagination ni page supplémentaire ne permet de poursuivre la consultation des résultats. L'absence du projet ne peut donc raisonnablement être expliquée par son classement sur une autre page.
Ainsi, alors même que l'enquête est officiellement ouverte depuis le 12 octobre 2026, celle-ci demeure introuvable par les deux principaux parcours de consultation proposés par la plateforme :
1. « Registres » → « Par département » → « Allier » ;
2. « Les registres » → « Registres actuellement ouverts ».
Ces anomalies s'ajoutent à l'absence de moteur de recherche permettant de retrouver directement une enquête par le nom du projet ou de la commune.
Il ne s'agit donc pas d'une simple difficulté ponctuelle de navigation, mais de défaillances cumulées qui compromettent la possibilité, pour le public, d'identifier et de retrouver normalement une enquête pourtant en cours.
Ces difficultés ont d'ores et déjà fait obstacle au dépôt de certaines contributions.
Sur le plan juridique, je rappelle que l'article L. 123-10 du Code de l'environnement prévoit l'information du public par voie dématérialisée avant l'ouverture et pendant toute la durée de l'enquête publique.
L'article R. 123-10 du même code précise les obligations relatives à cette publicité, notamment lorsque le public peut consulter le dossier et présenter ses observations par voie électronique.
Ces dispositions doivent être appréciées à la lumière de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit de toute personne à participer, dans les conditions définies par la loi, à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
La seule existence théorique d'un registre accessible au moyen d'un lien direct ne saurait dispenser d'examiner les difficultés concrètes rencontrées par les citoyens pour identifier et rejoindre la consultation.
En conséquence, je vous demande :
1. De faire constater officiellement cette nouvelle anomalie et de la consigner en complément de mon précédent signalement du 13 octobre 2026 à 10 h 37.
2. De faire conserver les éléments permettant d'établir l'état du site au 13 octobre 2026, notamment les captures des rubriques concernées, les journaux techniques disponibles et l'historique horodaté des modifications réalisées postérieurement à mes signalements.
3. De solliciter auprès du gestionnaire de la plateforme une explication écrite précisant l'origine des dysfonctionnements, leur durée exacte ainsi que les dates et heures des corrections éventuellement apportées.
4. De porter ces éléments à la connaissance de l'autorité organisatrice et de les mentionner expressément dans votre rapport, en précisant leurs conséquences éventuelles sur les conditions de participation du public.
5. De prononcer, sur le fondement de l’article L. 123-9 du Code de l’environnement, la prolongation de l’enquête publique, par décision motivée, afin de remédier aux dysfonctionnements constatés, de compenser les entraves à la participation du public et de garantir à chacun l’exercice effectif de son droit à présenter des observations dans des conditions régulières et équitables.
Je souligne que ces dysfonctionnements sont signalés dès le deuxième jour de l'enquête publique. Leur éventuelle correction ultérieure ne saurait faire disparaître rétroactivement les difficultés rencontrées depuis l'ouverture de la consultation.
Il importe donc d'établir précisément depuis quelle date l'enquête est absente des rubriques concernées, de documenter les corrections effectuées et d'apprécier les conséquences de cette situation sur la participation effective du public.
Je vous remercie de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette observation complémentaire et de m'indiquer les mesures prises pour remédier à ces difficultés.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
En complément de mon précédent signalement du 13 octobre 2026 à 10 h 37, relatif aux dysfonctionnements du registre dématérialisé de l'enquête publique concernant le projet photovoltaïque du Domaine du Roc à Treban, je souhaite porter à votre connaissance une nouvelle anomalie affectant l'accessibilité de cette consultation.
Il apparaît ce jour le 13.10.2026 à 14h00 que l'enquête publique ne figure pas davantage dans la rubrique « Les registres » → « Registres actuellement ouverts » du site internet « Registre dématérialisé ».
Cette absence peut être constatée très simplement :
- En parcourant manuellement l'intégralité de la liste des registres actuellement ouverts ;
- En utilisant la fonction de recherche du navigateur (« Ctrl + F ») avec les termes « Allier », « Treban » ou « Roc », qui ne permettent pas de retrouver l'enquête concernée.
Il convient également de préciser que, dans la liste consultée pour le département de l'Allier, seul le registre relatif à PIERREFITTE-SUR-LOIRE apparaît. Aucune mention du Domaine du Roc ou de la commune de Treban n'y figure.
Par ailleurs, aucune pagination ni page supplémentaire ne permet de poursuivre la consultation des résultats. L'absence du projet ne peut donc raisonnablement être expliquée par son classement sur une autre page.
Ainsi, alors même que l'enquête est officiellement ouverte depuis le 12 octobre 2026, celle-ci demeure introuvable par les deux principaux parcours de consultation proposés par la plateforme :
1. « Registres » → « Par département » → « Allier » ;
2. « Les registres » → « Registres actuellement ouverts ».
Ces anomalies s'ajoutent à l'absence de moteur de recherche permettant de retrouver directement une enquête par le nom du projet ou de la commune.
Il ne s'agit donc pas d'une simple difficulté ponctuelle de navigation, mais de défaillances cumulées qui compromettent la possibilité, pour le public, d'identifier et de retrouver normalement une enquête pourtant en cours.
Ces difficultés ont d'ores et déjà fait obstacle au dépôt de certaines contributions.
Sur le plan juridique, je rappelle que l'article L. 123-10 du Code de l'environnement prévoit l'information du public par voie dématérialisée avant l'ouverture et pendant toute la durée de l'enquête publique.
L'article R. 123-10 du même code précise les obligations relatives à cette publicité, notamment lorsque le public peut consulter le dossier et présenter ses observations par voie électronique.
Ces dispositions doivent être appréciées à la lumière de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit de toute personne à participer, dans les conditions définies par la loi, à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
La seule existence théorique d'un registre accessible au moyen d'un lien direct ne saurait dispenser d'examiner les difficultés concrètes rencontrées par les citoyens pour identifier et rejoindre la consultation.
En conséquence, je vous demande :
1. De faire constater officiellement cette nouvelle anomalie et de la consigner en complément de mon précédent signalement du 13 octobre 2026 à 10 h 37.
2. De faire conserver les éléments permettant d'établir l'état du site au 13 octobre 2026, notamment les captures des rubriques concernées, les journaux techniques disponibles et l'historique horodaté des modifications réalisées postérieurement à mes signalements.
3. De solliciter auprès du gestionnaire de la plateforme une explication écrite précisant l'origine des dysfonctionnements, leur durée exacte ainsi que les dates et heures des corrections éventuellement apportées.
4. De porter ces éléments à la connaissance de l'autorité organisatrice et de les mentionner expressément dans votre rapport, en précisant leurs conséquences éventuelles sur les conditions de participation du public.
5. De prononcer, sur le fondement de l’article L. 123-9 du Code de l’environnement, la prolongation de l’enquête publique, par décision motivée, afin de remédier aux dysfonctionnements constatés, de compenser les entraves à la participation du public et de garantir à chacun l’exercice effectif de son droit à présenter des observations dans des conditions régulières et équitables.
Je souligne que ces dysfonctionnements sont signalés dès le deuxième jour de l'enquête publique. Leur éventuelle correction ultérieure ne saurait faire disparaître rétroactivement les difficultés rencontrées depuis l'ouverture de la consultation.
Il importe donc d'établir précisément depuis quelle date l'enquête est absente des rubriques concernées, de documenter les corrections effectuées et d'apprécier les conséquences de cette situation sur la participation effective du public.
Je vous remercie de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette observation complémentaire et de m'indiquer les mesures prises pour remédier à ces difficultés.
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