Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 octobre 2026 à 10h37
Déposée le 13 octobre 2026 à 10h37
Objet : Dysfonctionnements du registre dématérialisé – Difficultés d'accès et entrave à la participation du public – Enquête publique du Domaine du Roc à Treban
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite vous signaler plusieurs dysfonctionnements préoccupants affectant l'accès à l'enquête publique relative au projet photovoltaïque du Domaine du Roc à Treban, ouverte le 12 octobre 2026.
En premier lieu, en suivant le parcours normal de consultation du site « Registre dématérialisé » (« Registres » → « Par département » → « Allier »), l'enquête publique concernée n'apparaît pas dans les résultats.
En second lieu, le site ne propose aucune barre de recherche permettant de retrouver directement une enquête par le nom du projet ou de la commune. Cette absence de fonctionnalité élémentaire contraint les utilisateurs à parcourir manuellement les différentes rubriques, sans garantie de trouver le registre recherché.
La combinaison de ces deux difficultés rend l'accès à l'enquête particulièrement laborieux et a d'ores et déjà empêché certaines personnes de déposer leurs observations.
Il est pour le moins étonnant qu'une plateforme précisément destinée à faciliter la participation du public présente de telles défaillances dès l'ouverture de la consultation.
Je rappelle que les articles L. 123-1 et L. 123-13 du Code de l'environnement consacrent les principes d'information et de participation effective du public. L'article R. 123-13 encadre, quant à lui, les modalités de dépôt et de consultation des observations, notamment par voie électronique.
La mise à disposition théorique d'un registre ne saurait suffire si les modalités pratiques de son accès compromettent la participation des citoyens.
Ces dysfonctionnements ne constituent donc pas de simples désagréments informatiques. Ils sont susceptibles d'affecter l'effectivité de la consultation et, selon leur ampleur et leurs conséquences, la régularité de la procédure.
En conséquence, je vous demande :
1. De faire constater officiellement les anomalies signalées, d'en identifier l'origine et la durée, et de solliciter leur correction sans délai.
2. De vérifier si d'autres utilisateurs ont rencontré des difficultés comparables et si des contributions ont pu être empêchées ou retardées.
3. De faire conserver un état daté du site internet tel qu'il se présente au 13 octobre 2026, ainsi que l'historique des modifications et interventions techniques effectuées ultérieurement, notamment sur les pages de référencement de l'enquête.
Cette traçabilité est indispensable pour distinguer les dysfonctionnements initialement constatés des corrections qui pourraient intervenir après le présent signalement.
4. De porter ces difficultés à la connaissance de l'autorité organisatrice et d'en faire expressément mention dans votre rapport, en précisant les mesures correctrices mises en œuvre.
5. De demander, au regard de la durée et des conséquences de ces anomalies, une prolongation de l'enquête publique, conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'environnement.
Je souligne que ce signalement intervient dès le deuxième jour de l'enquête publique. Il importe donc que les anomalies soient constatées et documentées immédiatement, avant toute modification susceptible d'en effacer les traces.
Une enquête publique ne peut remplir pleinement sa fonction si des citoyens souhaitant s'exprimer rencontrent des obstacles techniques pour accéder au registre.
Je vous remercie de bien vouloir assurer la consignation dans le cadre de l'enquête et de préciser les suites qui lui seront données.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite vous signaler plusieurs dysfonctionnements préoccupants affectant l'accès à l'enquête publique relative au projet photovoltaïque du Domaine du Roc à Treban, ouverte le 12 octobre 2026.
En premier lieu, en suivant le parcours normal de consultation du site « Registre dématérialisé » (« Registres » → « Par département » → « Allier »), l'enquête publique concernée n'apparaît pas dans les résultats.
En second lieu, le site ne propose aucune barre de recherche permettant de retrouver directement une enquête par le nom du projet ou de la commune. Cette absence de fonctionnalité élémentaire contraint les utilisateurs à parcourir manuellement les différentes rubriques, sans garantie de trouver le registre recherché.
La combinaison de ces deux difficultés rend l'accès à l'enquête particulièrement laborieux et a d'ores et déjà empêché certaines personnes de déposer leurs observations.
Il est pour le moins étonnant qu'une plateforme précisément destinée à faciliter la participation du public présente de telles défaillances dès l'ouverture de la consultation.
Je rappelle que les articles L. 123-1 et L. 123-13 du Code de l'environnement consacrent les principes d'information et de participation effective du public. L'article R. 123-13 encadre, quant à lui, les modalités de dépôt et de consultation des observations, notamment par voie électronique.
La mise à disposition théorique d'un registre ne saurait suffire si les modalités pratiques de son accès compromettent la participation des citoyens.
Ces dysfonctionnements ne constituent donc pas de simples désagréments informatiques. Ils sont susceptibles d'affecter l'effectivité de la consultation et, selon leur ampleur et leurs conséquences, la régularité de la procédure.
En conséquence, je vous demande :
1. De faire constater officiellement les anomalies signalées, d'en identifier l'origine et la durée, et de solliciter leur correction sans délai.
2. De vérifier si d'autres utilisateurs ont rencontré des difficultés comparables et si des contributions ont pu être empêchées ou retardées.
3. De faire conserver un état daté du site internet tel qu'il se présente au 13 octobre 2026, ainsi que l'historique des modifications et interventions techniques effectuées ultérieurement, notamment sur les pages de référencement de l'enquête.
Cette traçabilité est indispensable pour distinguer les dysfonctionnements initialement constatés des corrections qui pourraient intervenir après le présent signalement.
4. De porter ces difficultés à la connaissance de l'autorité organisatrice et d'en faire expressément mention dans votre rapport, en précisant les mesures correctrices mises en œuvre.
5. De demander, au regard de la durée et des conséquences de ces anomalies, une prolongation de l'enquête publique, conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'environnement.
Je souligne que ce signalement intervient dès le deuxième jour de l'enquête publique. Il importe donc que les anomalies soient constatées et documentées immédiatement, avant toute modification susceptible d'en effacer les traces.
Une enquête publique ne peut remplir pleinement sa fonction si des citoyens souhaitant s'exprimer rencontrent des obstacles techniques pour accéder au registre.
Je vous remercie de bien vouloir assurer la consignation dans le cadre de l'enquête et de préciser les suites qui lui seront données.
Documents joints
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