Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au Jeudi 8 octobre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

7 rue du Sapin
21130 FLAMMERANS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 19h00,
- le mardi de 9h00 à 11h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 septembre 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 11 septembre 2026
16h30 - 19h30
Samedi 26 septembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 8 octobre 2026
9h00 - 12h00

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