Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 17 septembre 2026 à 08:30 au jeudi 22 octobre 2026 à 17:00.

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PAYS DE PLOËRMEL-COEUR DE BRETAGNE : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne.

Les objectifs de la révision du SCoT sont les suivants :

  • Intégrer les évolutions législatives modifiant le contenu et la structuration du SCoT,
  • Prendre en compte le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) modifié et qui prescrit des objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • Poursuivre les efforts en matière d’économie de foncier à travers l’intégration de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
  • Accompagner le développement économique du territoire en traduisant les enjeux et objectifs via un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),
  • Réviser l’armature territoriale afin de mieux prendre en compte les spécificités locales liées aux évolutions et flux démographiques, à l’accès au logement, au tourisme et au développement économique,
  • Intégrer les enjeux des transitions et d’adaptation au changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire dans les choix de développement et d’aménagement du territoire.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2026 à 8h30 au jeudi 22 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 octobre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-001 en date du 8 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000008/35 en date du 31 mars 2026 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel LAUNAY
Madame Marie-Hélène GEFFROY

Maître(s) d'ouvrage

PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne
PA Tirpen, La Paviotaie
56140 MALESTROIT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 17 septembre 2026
    PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne, 8h30 - 11h30
  • Lundi 21 septembre 2026
    Mairie de La Gacilly, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 25 septembre 2026
    Mairie de Ploërmel, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 30 septembre 2026
    Mairie de La Trinité-Porhoët, 14h00 - 17h00
  • Lundi 5 octobre 2026
    Mairie de Josselin, 14h00 - 17h00
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