Contribution n°9 (Web)
Par Bisson Laetitia
Déposée le 26 août 2026 à 20h20
Déposée le 26 août 2026 à 20h20
Nous sommes directement concernés par le trafic des poids lourds: vibrations de la maison, coups de klaxons , jusqu'à parfois même des poids lourds qui s'encastrent dans notre talus dû au fait que le virage pour se rendre à Billy soit trop serré (angle droit)... Et j'en passe notamment les collisions et autres
Contribution n°8 (Mairie de Moult-Chicheboville)
Par Agnès FOUCHER
Déposée le 26 août 2026 à 18h48
Déposée le 26 août 2026 à 18h48
Déviation indispensable pour éviter le passage intensif de camions de plus en plus longs et chargés de déchets à enfouir et provenant de différents lieux indéfinis, à côté de la carrière de carbonate.
Un aménagement de trottoirs piétons le long du parcours n'étant pas réalisé, dévier les camions me semble logique.
Moult, le 21 août 2026
Un aménagement de trottoirs piétons le long du parcours n'étant pas réalisé, dévier les camions me semble logique.
Moult, le 21 août 2026
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 août 2026 à 10h13
Déposée le 26 août 2026 à 10h13
Il faut absolument que ces projets aboutissent, et notamment la déviation de Beneauville.
Les habitants de ce hameau vivent depuis trop longtemps avec un trafic important de poids lourds et des véhicules qui circulent à des vitesses inquiétantes, créant une situation de danger permanente.
La mairie, la préfecture et les différents services concernés sont informés de la situation. Faut-il attendre qu’un accident grave, voire irréparable, se produise pour agir ?
Les habitants de ce hameau vivent depuis trop longtemps avec un trafic important de poids lourds et des véhicules qui circulent à des vitesses inquiétantes, créant une situation de danger permanente.
La mairie, la préfecture et les différents services concernés sont informés de la situation. Faut-il attendre qu’un accident grave, voire irréparable, se produise pour agir ?
Contribution n°6 (Web)
Par Anthony
Déposée le 26 août 2026 à 09h58
Déposée le 26 août 2026 à 09h58
Stop aux bruits et pollutions de tous types.
Contribution n°5 (Web)
Par Arruego Coralie
Déposée le 25 août 2026 à 21h42
Déposée le 25 août 2026 à 21h42
À l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice
Consultation publique relative au projet d’extension de la carrière de carbonate exploitée par TIMAB Industries (Phosphea) à Valambray
Objet : Avis favorable sous la condition expresse de la réalisation complète de la déviation de Béneauville et de la suppression du trafic de transit des poids lourds dans le hameau
Madame la Commissaire enquêtrice,
En ma qualité d’ancienne maire de Moult-Chicheboville, je souhaite apporter ma contribution à la consultation publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TIMAB Industries (Phosphea) pour l’extension de la carrière de carbonate située au Mont-Tornu, sur la commune de Valambray.
Durant mon mandat, j’ai suivi et porté le dossier de la déviation de Béneauville avec les différents acteurs concernés : services de l’État, Département du Calvados, communes de Moult-Chicheboville et de Valambray, élus du territoire, entreprises exploitant les sites industriels du Mont-Tornu et partenaires techniques. Ce travail a nécessité de nombreuses années de discussions, d’études, de négociations et de concertation.
Cette expérience me conduit aujourd’hui à formuler un avis favorable au projet d’extension de la carrière, mais cet avis est indissociable d’une condition essentielle : la réalisation effective, complète et définitive de la déviation de Béneauville.
Ces deux projets ne peuvent pas être examinés séparément. Ils sont liés sur les plans fonctionnel, environnemental, économique et humain. L’extension de la carrière permet de rendre possible le financement et l’aménagement de la déviation ; réciproquement, la poursuite de l’activité industrielle ne peut être durablement acceptée sans une nouvelle desserte permettant aux poids lourds d’éviter totalement le hameau de Béneauville.
Il ne peut donc pas y avoir d’extension sans déviation, ni de développement du site industriel reposant sur la promesse d’une déviation qui serait reportée, réduite ou seulement partiellement réalisée.
Une attente ancienne des habitants
Depuis plusieurs décennies, les habitants de Béneauville subissent le passage de véhicules lourds sur une voie qui n’a jamais été conçue pour recevoir un tel trafic.
Les nuisances sont nombreuses : bruit, vibrations, poussières, dégradation de la chaussée et des accotements, difficultés de croisement, insécurité pour les piétons et les cyclistes, inquiétude des riverains à la sortie de leur propriété et perte générale de tranquillité.
Béneauville est un hameau habité, avec ses maisons, son patrimoine et sa vie quotidienne. La route d’Argences ne doit plus être considérée comme un simple itinéraire industriel. La situation géographique du hameau en fait aujourd’hui une sorte de « cul-de-sac » pour les camions qui ne peuvent pas emprunter les voies traversant Conteville ou Saint-Aignan en raison des restrictions qui y sont appliquées. Le trafic se reporte donc sur Béneauville, concentrant sur ses habitants des nuisances qui concernent en réalité l’ensemble du territoire.
À ma connaissance, l’arrêté de circulation pris en 1982 n’autorise le passage des poids lourds que pour la desserte du site de Billy. Il ne constitue pas une autorisation générale permettant à n’importe quel poids lourd d’emprunter la route d’Argences comme itinéraire de transit. Cette distinction doit impérativement être rappelée et respectée.
Un lien reconnu depuis longtemps entre l’activité industrielle et la déviation
Le lien entre le développement des activités du Mont-Tornu et la nécessité de la déviation n’est pas une affirmation récente. Il apparaît depuis longtemps dans les études et les échanges menés avec les services de l’État.
L’avis rendu en 2013 par l’Autorité environnementale sur le projet de méthanisation et de compostage du site de Billy indiquait déjà que l’impact du projet sur les routes départementales RD80 et RD232 n’était pas négligeable. Le pétitionnaire s’engageait alors à maintenir les niveaux de trafic existants tant que la déviation de Béneauville ne serait pas réalisée.
Plus de dix ans après, ce constat reste pleinement valable. L’évaluation environnementale de la demande actuelle intègre d’ailleurs expressément le projet de déviation destiné à assurer la desserte directe des sites industriels du Mont-Tornu. Il s’agit donc bien d’un ensemble cohérent : l’autorisation d’étendre la carrière doit avoir pour contrepartie concrète la mise en service d’un itinéraire qui retire durablement les poids lourds du cœur de Béneauville.
Le travail engagé a désormais atteint un stade avancé. Des études ont été conduites, une maîtrise d’œuvre a été organisée et des conventions de financement ont été examinées par les collectivités. Après autant d’années de mobilisation, il serait incompréhensible que l’extension puisse être autorisée sans garanties suffisamment précises concernant la réalisation simultanée de la déviation.
Une déviation véritablement complète
La future voie devra permettre une desserte directe, cohérente et sécurisée de l’ensemble des activités industrielles du Mont-Tornu. Elle ne devra pas être une simple voie complémentaire laissant aux transporteurs la possibilité de continuer à traverser Béneauville.
Si les poids lourds pouvaient conserver la route d’Argences comme itinéraire habituel après l’ouverture de la nouvelle voie, la déviation aurait été construite pour rien. Les nuisances resteraient supportées par les habitants, tandis que les collectivités et les entreprises auraient engagé des moyens considérables sans atteindre l’objectif recherché.
La mise en service de la déviation doit donc s’accompagner d’une interdiction totale et permanente du transit des poids lourds dans le hameau de Béneauville, à la seule exception des véhicules assurant une desserte locale indispensable : livraisons auprès des habitants, interventions techniques, services publics, secours ou besoins agricoles strictement locaux.
Cette interdiction devra être clairement signalée, contrôlable et effectivement appliquée. L’aménagement devra également être conçu de manière à orienter naturellement les camions vers la nouvelle voie, sans ambiguïté pour les chauffeurs et sans possibilité de raccourci par le hameau.
Des garanties à inscrire dans l’autorisation
Je demande par conséquent que l’éventuelle autorisation environnementale soit assortie de prescriptions précises et opposables garantissant :
la réalisation complète de la déviation et de tous ses raccordements ;
la mise en service de cette déviation avant toute augmentation significative du trafic liée à l’extension de la carrière ;
l’utilisation obligatoire de la nouvelle desserte par les poids lourds se rendant sur les sites industriels du Mont-Tornu ou en revenant ;
l’interdiction du transit des poids lourds dans Béneauville, hors desserte locale strictement définie ;
la mise en place d’une signalisation adaptée et de dispositifs permettant de faire respecter l’itinéraire obligatoire ;
l’établissement d’un calendrier public, précis et vérifiable concernant le financement, les travaux et la mise en service ;
la réalisation de comptages de véhicules avant et après l’ouverture de la déviation ;
un suivi des nuisances sonores, des poussières, de la sécurité routière et de l’état des chaussées ;
le maintien d’un dialogue régulier avec les habitants, les élus, les services de l’État, le Département et les entreprises concernées.
Ces engagements ne doivent pas uniquement figurer dans des déclarations d’intention. Ils doivent être inscrits dans les décisions administratives et les conventions conclues entre les différents partenaires, avec des responsabilités et des échéances clairement identifiées.
Une position responsable et équilibrée
Ma contribution n’a pas pour objet de nier l’importance économique de la carrière, de son activité ou des emplois qui en dépendent. Le carbonate extrait à Billy répond à des usages industriels et agricoles réels. Un territoire doit pouvoir accueillir et accompagner ses entreprises lorsqu’elles participent à son activité économique.
Toutefois, le développement économique ne peut durablement reposer sur les nuisances supportées quotidiennement par une partie de la population. Les habitants de Béneauville ont déjà attendu trop longtemps. Ils ne doivent pas être les oubliés de ce projet ni subir une augmentation du trafic avant que la solution routière annoncée ne soit pleinement opérationnelle.
La déviation constitue précisément le compromis territorial construit au fil des années : permettre la continuité de l’activité industrielle tout en protégeant la population, en améliorant la sécurité et en rendant aux habitants la tranquillité à laquelle ils ont droit.
C’est le fruit d’un travail collectif mené entre les services de l’État, les collectivités, les élus, les entreprises et les acteurs locaux. Ce travail doit aujourd’hui aboutir dans son intégralité.
Pour toutes ces raisons, j’émets donc un avis favorable au projet d’extension de la carrière de TIMAB Industries (Phosphea), sous la réserve expresse et déterminante que cette extension soit juridiquement, financièrement et matériellement liée à la réalisation complète de la déviation de Béneauville.
L’autorisation ne devrait être accordée que si elle garantit que la déviation sera réalisée dans sa totalité, mise en service selon un calendrier contraignant et accompagnée de l’interdiction effective du transit des poids lourds dans le hameau, hors desserte locale.
Après plusieurs décennies d’attente, il est temps de finaliser ce projet afin que l’activité économique puisse se poursuivre dans des conditions responsables et que les habitants de Béneauville puissent enfin retrouver la sécurité et la tranquillité auxquelles ils aspirent légitimement.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette contribution et de reprendre ces demandes dans votre rapport et vos conclusions.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération distinguée.
Coralie Arruego
Ancienne maire de Moult-Chicheboville
Consultation publique relative au projet d’extension de la carrière de carbonate exploitée par TIMAB Industries (Phosphea) à Valambray
Objet : Avis favorable sous la condition expresse de la réalisation complète de la déviation de Béneauville et de la suppression du trafic de transit des poids lourds dans le hameau
Madame la Commissaire enquêtrice,
En ma qualité d’ancienne maire de Moult-Chicheboville, je souhaite apporter ma contribution à la consultation publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TIMAB Industries (Phosphea) pour l’extension de la carrière de carbonate située au Mont-Tornu, sur la commune de Valambray.
Durant mon mandat, j’ai suivi et porté le dossier de la déviation de Béneauville avec les différents acteurs concernés : services de l’État, Département du Calvados, communes de Moult-Chicheboville et de Valambray, élus du territoire, entreprises exploitant les sites industriels du Mont-Tornu et partenaires techniques. Ce travail a nécessité de nombreuses années de discussions, d’études, de négociations et de concertation.
Cette expérience me conduit aujourd’hui à formuler un avis favorable au projet d’extension de la carrière, mais cet avis est indissociable d’une condition essentielle : la réalisation effective, complète et définitive de la déviation de Béneauville.
Ces deux projets ne peuvent pas être examinés séparément. Ils sont liés sur les plans fonctionnel, environnemental, économique et humain. L’extension de la carrière permet de rendre possible le financement et l’aménagement de la déviation ; réciproquement, la poursuite de l’activité industrielle ne peut être durablement acceptée sans une nouvelle desserte permettant aux poids lourds d’éviter totalement le hameau de Béneauville.
Il ne peut donc pas y avoir d’extension sans déviation, ni de développement du site industriel reposant sur la promesse d’une déviation qui serait reportée, réduite ou seulement partiellement réalisée.
Une attente ancienne des habitants
Depuis plusieurs décennies, les habitants de Béneauville subissent le passage de véhicules lourds sur une voie qui n’a jamais été conçue pour recevoir un tel trafic.
Les nuisances sont nombreuses : bruit, vibrations, poussières, dégradation de la chaussée et des accotements, difficultés de croisement, insécurité pour les piétons et les cyclistes, inquiétude des riverains à la sortie de leur propriété et perte générale de tranquillité.
Béneauville est un hameau habité, avec ses maisons, son patrimoine et sa vie quotidienne. La route d’Argences ne doit plus être considérée comme un simple itinéraire industriel. La situation géographique du hameau en fait aujourd’hui une sorte de « cul-de-sac » pour les camions qui ne peuvent pas emprunter les voies traversant Conteville ou Saint-Aignan en raison des restrictions qui y sont appliquées. Le trafic se reporte donc sur Béneauville, concentrant sur ses habitants des nuisances qui concernent en réalité l’ensemble du territoire.
À ma connaissance, l’arrêté de circulation pris en 1982 n’autorise le passage des poids lourds que pour la desserte du site de Billy. Il ne constitue pas une autorisation générale permettant à n’importe quel poids lourd d’emprunter la route d’Argences comme itinéraire de transit. Cette distinction doit impérativement être rappelée et respectée.
Un lien reconnu depuis longtemps entre l’activité industrielle et la déviation
Le lien entre le développement des activités du Mont-Tornu et la nécessité de la déviation n’est pas une affirmation récente. Il apparaît depuis longtemps dans les études et les échanges menés avec les services de l’État.
L’avis rendu en 2013 par l’Autorité environnementale sur le projet de méthanisation et de compostage du site de Billy indiquait déjà que l’impact du projet sur les routes départementales RD80 et RD232 n’était pas négligeable. Le pétitionnaire s’engageait alors à maintenir les niveaux de trafic existants tant que la déviation de Béneauville ne serait pas réalisée.
Plus de dix ans après, ce constat reste pleinement valable. L’évaluation environnementale de la demande actuelle intègre d’ailleurs expressément le projet de déviation destiné à assurer la desserte directe des sites industriels du Mont-Tornu. Il s’agit donc bien d’un ensemble cohérent : l’autorisation d’étendre la carrière doit avoir pour contrepartie concrète la mise en service d’un itinéraire qui retire durablement les poids lourds du cœur de Béneauville.
Le travail engagé a désormais atteint un stade avancé. Des études ont été conduites, une maîtrise d’œuvre a été organisée et des conventions de financement ont été examinées par les collectivités. Après autant d’années de mobilisation, il serait incompréhensible que l’extension puisse être autorisée sans garanties suffisamment précises concernant la réalisation simultanée de la déviation.
Une déviation véritablement complète
La future voie devra permettre une desserte directe, cohérente et sécurisée de l’ensemble des activités industrielles du Mont-Tornu. Elle ne devra pas être une simple voie complémentaire laissant aux transporteurs la possibilité de continuer à traverser Béneauville.
Si les poids lourds pouvaient conserver la route d’Argences comme itinéraire habituel après l’ouverture de la nouvelle voie, la déviation aurait été construite pour rien. Les nuisances resteraient supportées par les habitants, tandis que les collectivités et les entreprises auraient engagé des moyens considérables sans atteindre l’objectif recherché.
La mise en service de la déviation doit donc s’accompagner d’une interdiction totale et permanente du transit des poids lourds dans le hameau de Béneauville, à la seule exception des véhicules assurant une desserte locale indispensable : livraisons auprès des habitants, interventions techniques, services publics, secours ou besoins agricoles strictement locaux.
Cette interdiction devra être clairement signalée, contrôlable et effectivement appliquée. L’aménagement devra également être conçu de manière à orienter naturellement les camions vers la nouvelle voie, sans ambiguïté pour les chauffeurs et sans possibilité de raccourci par le hameau.
Des garanties à inscrire dans l’autorisation
Je demande par conséquent que l’éventuelle autorisation environnementale soit assortie de prescriptions précises et opposables garantissant :
la réalisation complète de la déviation et de tous ses raccordements ;
la mise en service de cette déviation avant toute augmentation significative du trafic liée à l’extension de la carrière ;
l’utilisation obligatoire de la nouvelle desserte par les poids lourds se rendant sur les sites industriels du Mont-Tornu ou en revenant ;
l’interdiction du transit des poids lourds dans Béneauville, hors desserte locale strictement définie ;
la mise en place d’une signalisation adaptée et de dispositifs permettant de faire respecter l’itinéraire obligatoire ;
l’établissement d’un calendrier public, précis et vérifiable concernant le financement, les travaux et la mise en service ;
la réalisation de comptages de véhicules avant et après l’ouverture de la déviation ;
un suivi des nuisances sonores, des poussières, de la sécurité routière et de l’état des chaussées ;
le maintien d’un dialogue régulier avec les habitants, les élus, les services de l’État, le Département et les entreprises concernées.
Ces engagements ne doivent pas uniquement figurer dans des déclarations d’intention. Ils doivent être inscrits dans les décisions administratives et les conventions conclues entre les différents partenaires, avec des responsabilités et des échéances clairement identifiées.
Une position responsable et équilibrée
Ma contribution n’a pas pour objet de nier l’importance économique de la carrière, de son activité ou des emplois qui en dépendent. Le carbonate extrait à Billy répond à des usages industriels et agricoles réels. Un territoire doit pouvoir accueillir et accompagner ses entreprises lorsqu’elles participent à son activité économique.
Toutefois, le développement économique ne peut durablement reposer sur les nuisances supportées quotidiennement par une partie de la population. Les habitants de Béneauville ont déjà attendu trop longtemps. Ils ne doivent pas être les oubliés de ce projet ni subir une augmentation du trafic avant que la solution routière annoncée ne soit pleinement opérationnelle.
La déviation constitue précisément le compromis territorial construit au fil des années : permettre la continuité de l’activité industrielle tout en protégeant la population, en améliorant la sécurité et en rendant aux habitants la tranquillité à laquelle ils ont droit.
C’est le fruit d’un travail collectif mené entre les services de l’État, les collectivités, les élus, les entreprises et les acteurs locaux. Ce travail doit aujourd’hui aboutir dans son intégralité.
Pour toutes ces raisons, j’émets donc un avis favorable au projet d’extension de la carrière de TIMAB Industries (Phosphea), sous la réserve expresse et déterminante que cette extension soit juridiquement, financièrement et matériellement liée à la réalisation complète de la déviation de Béneauville.
L’autorisation ne devrait être accordée que si elle garantit que la déviation sera réalisée dans sa totalité, mise en service selon un calendrier contraignant et accompagnée de l’interdiction effective du transit des poids lourds dans le hameau, hors desserte locale.
Après plusieurs décennies d’attente, il est temps de finaliser ce projet afin que l’activité économique puisse se poursuivre dans des conditions responsables et que les habitants de Béneauville puissent enfin retrouver la sécurité et la tranquillité auxquelles ils aspirent légitimement.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette contribution et de reprendre ces demandes dans votre rapport et vos conclusions.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération distinguée.
Coralie Arruego
Ancienne maire de Moult-Chicheboville
Contribution n°4 (Web)
Par STEWART Nigel
Déposée le 21 août 2026 à 11h35
Déposée le 21 août 2026 à 11h35
Mesdames Messieurs
Vu le nombre important d'études qui ont été réalisés depuis plus que 3 décennies, les nombreux projets annoncés d'une déviation sans jamais aboutir malgré des accidents sur la route, les échanges écrits ou en débats publiques ou dans la presse - souvent lors des éléctions successives, du danger pour les habitants du hameau de Beneauville d'une route totalement inadaptée pour une croissance durable pour les entreprises....il est temps d'intégrer dévélopement économique avec déviation routière du hameau. En plus, de nombreux aménagements ont été fait tout autour du hameau pour un trafic grandissant, sans jamais toucher au coeur du hameau. Les poids lourds sont parfois, en se croisant, à quelques centimétres de nos maisons.
L'aménagement de sois-disant sécurisation du hameau d'il y a 4 ans n'a rien changé de cette réalité quotidienne. La limitation de vitesse à 30 KMH au hameau a été certes une étape importante, mais venez constater sur place, surtout à une heure de pointe, relève une conclusion que cela, seule, ne marche pas. Les VL et PL ont même tendance d'accèlerer leur vitesses dans la ligne droite entre les deux virages du RD80 au hameau.
Une véritable déviation routière du hameau est vitale pour les habitants ET pour les usagers et acteurs économiques qui ont en également besoin.
Vu le nombre important d'études qui ont été réalisés depuis plus que 3 décennies, les nombreux projets annoncés d'une déviation sans jamais aboutir malgré des accidents sur la route, les échanges écrits ou en débats publiques ou dans la presse - souvent lors des éléctions successives, du danger pour les habitants du hameau de Beneauville d'une route totalement inadaptée pour une croissance durable pour les entreprises....il est temps d'intégrer dévélopement économique avec déviation routière du hameau. En plus, de nombreux aménagements ont été fait tout autour du hameau pour un trafic grandissant, sans jamais toucher au coeur du hameau. Les poids lourds sont parfois, en se croisant, à quelques centimétres de nos maisons.
L'aménagement de sois-disant sécurisation du hameau d'il y a 4 ans n'a rien changé de cette réalité quotidienne. La limitation de vitesse à 30 KMH au hameau a été certes une étape importante, mais venez constater sur place, surtout à une heure de pointe, relève une conclusion que cela, seule, ne marche pas. Les VL et PL ont même tendance d'accèlerer leur vitesses dans la ligne droite entre les deux virages du RD80 au hameau.
Une véritable déviation routière du hameau est vitale pour les habitants ET pour les usagers et acteurs économiques qui ont en également besoin.
Contribution n°3 (Web)
Par Ced
Déposée le 18 août 2026 à 12h48
Déposée le 18 août 2026 à 12h48
Complètement pour ce projet. Cela permet de sauvegarder l'emploi car sinon la carrière va fermer et cette déviation permettra de sécuriser le hameau de Benauville car dangereux en raison de la circulation obligatoire des camions pour se rendre sur le site.
Contribution n°2 (Web)
Par LEMAITRE serge
Déposée le 18 août 2026 à 09h29
Déposée le 18 août 2026 à 09h29
Cela fait 25 ans que nous habitons le Hameau de Béneauville et cela fait 25 ans qu'on entant parlé de cette déviation.
La circulation des camions augmente.
la limitation à 30 Km/heure n'est pas respectée.
La circulation des camions augmente.
la limitation à 30 Km/heure n'est pas respectée.
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 août 2026 à 10h00
Déposée le 16 août 2026 à 10h00
Bonjour,
Je ne trouve pas l’avis rendu par la MRAE dans les documents. Est-ce un oubli ?
Je ne trouve pas l’avis rendu par la MRAE dans les documents. Est-ce un oubli ?
Réponse apportée
Commissaire enquêteur le 18 août 2026 à 22h38
La loi Industrie verte (octobre 2023) a réformé le cadre réglementaire de la procédure d’autorisation environnementale. Dorénavant, quatre consultations sont réalisées en parallèle dont :
- Les entités et organismes dont l’avis est requis réglementairement
- Les collectivités territoriales
- Et le public (durée prolongée à 3 mois).
Ces différents avis viennent compléter le dossier, sur le registre dématérialisé, pendant la consultation du public.
Ainsi les avis de la MRAE, de la DDTM, de la DRAC, de l’ARS et du CD14 (routes) ont été ajouté au dossier, en ligne, ce jour 18/8.
La loi Industrie verte (octobre 2023) a réformé le cadre réglementaire de la procédure d’autorisation environnementale. Dorénavant, quatre consultations sont réalisées en parallèle dont :
- Les entités et organismes dont l’avis est requis réglementairement
- Les collectivités territoriales
- Et le public (durée prolongée à 3 mois).
Ces différents avis viennent compléter le dossier, sur le registre dématérialisé, pendant la consultation du public.
Ainsi les avis de la MRAE, de la DDTM, de la DRAC, de l’ARS et du CD14 (routes) ont été ajouté au dossier, en ligne, ce jour 18/8.
Apportez votre contribution à cette consultation :
Déposer une contribution