Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 3 août 2026 à 09h00 au Jeudi 3 septembre 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont disponibles aux adresses suivantes.

20225 FELICETO


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

20220 SANTA REPARATA Dl BALAGNA


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place du village
20226 SPELONCATO


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 3 août 2026
9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00

Jeudi 3 septembre 2026
9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00

Mercredi 19 août 2026
9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00

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