Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 août 2026 à 09h30 au Mardi 22 septembre 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

9 rue François Luneau
44330 VALLET


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 24 août 2026
9h30 - 12h30
Samedi 5 septembre 2026
9h00 - 11h30
Mercredi 9 septembre 2026
13h30 - 17h30
Jeudi 17 septembre 2026
13h30 - 17h30
Mardi 22 septembre 2026
13h30 - 17h30

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