Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 14 octobre 2026 à 17:00

image de présentation
image de présentation

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan De Mobilité (PDM)

L'enquête publique porte sur le d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLH) et de plan de mobilité (PDM) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer.

Le projet d'élaboration du PLUi-HM couvre les 48 communes de la Communauté Urbaine, à savoir :
Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Bourguébus, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cairon, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, la commune nouvelle de Castine-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Grentheville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville saint-Clair, Ifs, la commune nouvelle du Castelet, Le Fresne-Camilly, Lion-sur-Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Mouen, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Rosel, la commune nouvelle de Rots, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin d'Arquenay, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Manvieu-Norrey, Sannerville, Soliers, Thaon, la commune nouvelle de Thue-et-Mue, Tourville-sur-Odon, Troarn, Verson et Villons-les-Buissons.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 août 2026 à 9h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 octobre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2026-080 en date du 29 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000023/14 en date du 19 mai 2026 - Tribunal Administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Dominique PACORY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pascal BOULAND
Monsieur Dylan CACHARD
Madame Sophie MARIE
Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.