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BELVIS, ESPEZEL, QUIRBAJOU et ROQUEFEUIL : projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes
L'objet de l'enquête publique est de présenter aux propriétaires de terrains compris dans le périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire des communes de Belvis, Espezel, Quirbajou et Roquefeuil avec une extension sur les communes de Belcaire, Belfort sur Rébenty, Marsa et Puivert, la nouvelle distribution parcellaire, le nouveau plan de voirie ainsi que le programme de travaux connexes, approuvés le 17 février 2026 par la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2026 à 14h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 octobre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-ARR-0581 en date du 26 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000027 en date du 24 mars 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne-Marie LLERENA
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alain CHAROTTE
Maître(s) d'ouvrage
Département de l'Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9