Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 novembre 2026 à 09h00 au Jeudi 17 décembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté dans les locaux de la Direction départementale des territoires du Rhône sur prise de rendez-vous par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-ads@rhone.gouv.fr

105 rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

11 chemin des Lônes
69220 TAPONAS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 12h30,
- le vendredi de 15h00 à 18h00,
- le jeudi de 15h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 2 décembre 2026
14h00 - 17h00

Mardi 17 novembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 17 décembre 2026
14h00 - 17h00

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