Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mardi 30 juin 2026 à 10h00 au Jeudi 1 octobre 2026 à 17h30.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Vendredi 3 juillet 2026 Salle annexe de la mairie
1, route de Genève 74130 VOUGY Horaires : à 20h00 Réunion publique d'ouverture

Vendredi 25 septembre 2026 Salle annexe de la mairie
1, route de Genève 74130 VOUGY Horaires : à 20h00 Réunion publique de clôture

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique est disponible aux adresses suivantes.

1, route de Genève
74130 VOUGY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30,
- le jeudi de 14h00 à 17h30.

Fermetures exceptionnelles :
- le lundi 13 juillet 2026,
- du vendredi 31 juillet 2026 après-midi au vendredi 7 août 2026 inclus.

Service PAIC (Pôle administratif des installations classées)
3, rue Paul Guiton
74000 ANNECY


Consultation du dossier en version papier sur demande préalable adressée à ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Jeudi 9 juillet 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 4 septembre 2026
9h00 - 11h30
Jeudi 1 octobre 2026
14h00 - 17h00

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