Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2026 à 09h00 au Jeudi 17 décembre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

3 place de la Manufacture
BP69
74152 RUMILLY CEDEX


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

33 place de I'Albanais
74150 MARCELLAZ-ALBANAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mardi de 13h30 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 11h30,
- le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00,
- le samedi de 8h30 à 11h30 (sauf service urbanisme).

101 Route d'Annecy
74150 VALLIÈRES-SUR-FIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 16 novembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 17 décembre 2026
9h00 - 12h00

Samedi 21 novembre 2026
8h30 - 11h30

Lundi 30 novembre 2026
14h00 - 19h00

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