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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif
L'enquête publique porte sur le projet de modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 décembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026_AR_012 en date du 20 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000083/38 en date du 2 juillet 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain RAGOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian ROPHILLE