Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à à l'adresse courriel renseignée dans l'avis de PPVE et sur rendez-vous en mairie, sise 48 rue de la Mer - 14470 Courseulles-sur-Mer, aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.

Dates d'ouverture et clôture