Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur support papier et sur demande formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation du public auprès de :

  • la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.64
  • à la mairie de Cassis, aux horaires habituels d’ouverture ; Hôtel de Ville place Baragnon 13260 Cassis.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 22 juin 2026 à 00h00 au Mardi 22 septembre 2026 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mardi 30 juin 2026 Maison de l'Europe et de la Vie Associative
Hôtel Martin Sauveur 4 rue Séverin Icard à Cassis Horaires : 14h30 - 16h30
Mardi 8 septembre 2026 Maison de l'Europe et de la Vie Associative
Hôtel Martin Sauveur 4 rue Séverin Icard à Cassis Horaires : 15h00 - 17h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Mercredi 1 juillet 2026
14h00 - 17h00
110 boulevard du Maréchal Juin 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE

Lundi 22 juin 2026
9h00 - 12h00
Hôtel de Ville Place Baragnon 13714 CASSIS cedex
Mercredi 5 août 2026
14h00 - 17h00
Hôtel de Ville Place Baragnon 13714 CASSIS cedex
Mardi 22 septembre 2026
14h00 - 17h00
Hôtel de Ville Place Baragnon 13714 CASSIS cedex

Lundi 7 septembre 2026
14h00 - 17h00
Service urbanisme Place de la Libération 13830 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE

Jeudi 6 août 2026
14h00 - 17h00
Service urbanisme 180 traverse de la Vallée 13400 AUBAGNE

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