Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 juin 2026 à 00h00 au Vendredi 17 juillet 2026 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

20 Place Jean VIARD
73130 SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 13h00 à 17h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00,
- le vendredi de 13h00 à 16h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 18 juin 2026
17h00 - 20h00
Salle des associations
Samedi 27 juin 2026
9h00 - 12h00
Salle des associations
Vendredi 17 juillet 2026
14h00 - 17h00
Salle des associations

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