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SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°34/2026 en date du 7 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000287/38 en date du 10 décembre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Georges CHAMOUX
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Saint-Etienne-de-Cuines
20 Place Jean VIARD
73130 SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES