Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Conformément aux articles L. 123-19 et R. 181-36 du code de l'environnement, la demande de mise en consultation sur support papier du dossier est présentée sur place, à la préfecture de l'Aube ou dans les sous-préfectures de Bar-sur-Aube ou Nogent-sur-Seine.
Cette demande doit être déposée, au plus tard, le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. La mise à disposition du dossier peut se faire dans les trois administrations citées ci-dessus, ainsi que dans les espaces France Services du département de l'Aube et dans les mairies d'ORMES et LE CHENE.
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Place de la Mairie Horaires : 18h00 - 20h00
Place de la Mairie Horaires : 18h00 - 20h00
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique sont disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.