Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l'article D123-46-2 du Code de l'Environnement, par mail à urba@fleurysurorne.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d'ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de participation du public par voie électronique (PPVE) est ouvert à la population du Jeudi 14 mai 2026 à 09h00 au Lundi 15 juin 2026 à 20h00.

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