Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez également ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier complet en version papier et sur poste informatique sera consultable à la Communauté de Communes. Le dossier en version allégée sera consultable dans chaque mairie. Les dossiers de PDA et d'abrogation de cartes communales seront consultables uniquement dans les mairies concernées. Un registre papier est mis à disposition à la Communauté de Communes et dans les 23 mairies.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
4 chemin du Quart
39270 ORGELET
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
15h00 - 16h00
14h00 - 17h00
Mardi 9 juin 2026
15h00 - 18h00
Lundi 15 juin 2026
9h00 - 12h00
Mardi 23 juin 2026
15h00 - 18h00
14h00 - 17h00
Lundi 8 juin 2026
15h00 - 18h00
Mercredi 24 juin 2026
10h00 - 13h00
18h00 - 19h00
14h00 - 16h00
Mercredi 24 juin 2026
11h00 - 13h00
10h30 - 11h30
10h00 - 11h00
9h00 - 11h00
Jeudi 18 juin 2026
14h00 - 16h00
17h30 - 18h30
11h00 - 12h00
10h00 - 12h00
Mardi 23 juin 2026
15h00 - 17h00
13h00 - 14h00
18h00 - 19h00
18h00 - 19h00
14h00 - 16h00
Mardi 16 juin 2026
15h00 - 17h00
9h00 - 11h00
Vendredi 19 juin 2026
10h00 - 12h00
15h00 - 16h00
14h00 - 16h00
Mardi 16 juin 2026
10h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 8 juin 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 24 juin 2026
14h00 - 17h00
15h00 - 18h00
Vendredi 5 juin 2026
9h00 - 12h00
Lundi 15 juin 2026
15h00 - 18h00
9h00 - 12h00
Vendredi 12 juin 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 18 juin 2026
9h00 - 12h00
10h00 - 12h00
Vendredi 12 juin 2026
15h00 - 17h00
14h00 - 16h00
Jeudi 18 juin 2026
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
Mardi 23 juin 2026
14h00 - 16h00