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Terre d’Émeraude Communauté : élaboration du PLUi de la Petite Montagne, création d'un PDA sur 5 communes et abrogation des cartes communales de 9 communes
L'enquête publique porte sur :
- l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Petite Montagne,
- la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes d'Aromas, La Boissière, Montfleur, Val Suran (Villechantria) et Valzin en Petite Montagne (Fétigny),
- l'abrogation des cartes communales d'Andelot-Morval, Broissia, Monnetay, Montfleur, Montrevel, Aromas et Villeneuve-lès-Charnod (commune nouvelle d'Aromas), Lains et Montagna-le-Templier (commune nouvelle de Montlainsia), Chemilla (commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse), Bourcia, Louvenne et Villechantria (commune nouvelle de Val Suran)
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 9 heures au mercredi 24 juin 2026 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juin 2026 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A_URB_001 en date du 28 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000016 / 25 en date du 26 mars 2026 - Tribunal administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur François GOUTTE-TOQUET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Dominique BAUD
Monsieur Daniel BOURGEOIS
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christian GIRARDI