Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur support papier, sur demande formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation du public auprès de :

  • la mairie de Miramas ;
  • la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement (DCLE), bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.46.64 ;
  • la sous-préfecture d'Istres, aux horaires habituels d'ouverture, après prise de rendez-vous préalable par téléphone au 04.42.86.57.00 ou par courriel au sp-istres-b3e-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 15 juin 2026 à 00h00 au Mardi 15 septembre 2026 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Lundi 29 juin 2026 Mairie de Miramas
Place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS Horaires : 18h00 - 19h30 Salle des mariages

Mardi 8 septembre 2026 Mairie de Miramas
Place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS Horaires : 18h00 - 19h30 Salle des mariages

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Lundi 6 juillet 2026
14h00 - 17h00
Place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS
Vendredi 28 août 2026
9h00 - 12h00
Place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS