Les contributions

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 16h42
Page 35 de l'étude d'impact, une carte d'occupation du sol du secteur date d'il y a 6 ans (2018). Elle ne correspond plus à la réalité [...]
Page 35 de l'étude d'impact, une carte d'occupation du sol du secteur date d'il y a 6 ans (2018). Elle ne correspond plus à la réalité et doit être actualisée pour que nous puissions donner un avis éclairé.
Egalement page 152, la photo date de 2022, bien que "mise en forme et données Luronium 2025".
Quel est l'objectif poursuivi en prenant de vielles photos pour constituer le dossier ?

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 18h38
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt a créé un dispositif d’étude préalable et de compensation [...]
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt a créé un dispositif d’étude préalable et de compensation collective agricole précisé par le décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016. Ce dispositif s’applique aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole. Je n'ai pas trouvé mention de cette étude obligatoire dans votre dossier, pourtant 1.4530Ha et 1.2050Ha de prairies permanentes sont pris à un agriculteur. Je crains que cet oubli n'invalide votre dossier, ne respectant pas la législation.

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 10h44
Quelle est la superficie et la nature des espaces boisés ou arbustifs situés dans le périmètre des 200 mètres du site justifiant les [...]
Quelle est la superficie et la nature des espaces boisés ou arbustifs situés dans le périmètre des 200 mètres du site justifiant les obligations légales de débroussaillement, comment les mesures de débroussaillement s’articulent-elles avec les dispositifs de lutte contre l’incendie prévus dans l’étude de dangers pour l’entrepôt lui-même, et le SDIS de l’Eure a-t-il été consulté dans le cadre de l’instruction du dossier sur la faisabilité des plans d’intervention en cas d’incendie simultané de l’entrepôt et des espaces boisés adjacents ?

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 10h43
Quel est le nombre de rotations journalières de poids lourds générées par la plateforme en phase d’exploitation, quels itinéraires [...]
Quel est le nombre de rotations journalières de poids lourds générées par la plateforme en phase d’exploitation, quels itinéraires sont prévus pour l’accès au site, une évaluation des effets cumulés sur la qualité de l’air et sur la voirie locale avec les autres établissements industriels du secteur de Criquebeuf-sur-Seine a-t-elle été conduite, et l’étude acoustique couvre-t-elle le bruit de trafic routier induit en plus du bruit des installations fixes ?

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 10h42
L’avis de l’ARS est-il favorable ou assorti de conditions relatives à la protection des masses d’eau souterraines FRHG202 et FRHG218 [...]
L’avis de l’ARS est-il favorable ou assorti de conditions relatives à la protection des masses d’eau souterraines FRHG202 et FRHG218 contre une contamination accidentelle par des principes actifs pharmaceutiques, et quels dispositifs de confinement à double niveau — rétention primaire et secondaire — sont prévus pour l’ensemble des zones de stockage, de chargement/déchargement et de circulation des véhicules de livraison ?

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 10h41
Quels habitats d’intérêt communautaire et quelles espèces inscrites aux annexes II et IV de la Directive Habitats ont été inventoriés [...]
Quels habitats d’intérêt communautaire et quelles espèces inscrites aux annexes II et IV de la Directive Habitats ont été inventoriés dans le périmètre d’influence du projet, quelles sont les conclusions de l’étude d’incidences Natura 2000 quant aux effets du projet sur l’état de conservation de ces habitats et espèces, et ces conclusions ont-elles fait l’objet d’un avis de l’autorité compétente au titre de Natura 2000 ?

Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 10h40
Quelles espèces protégées ont été identifiées sur l’emprise du projet et justifient la demande de dérogation, sur quelle base juridique [...]
Quelles espèces protégées ont été identifiées sur l’emprise du projet et justifient la demande de dérogation, sur quelle base juridique la « raison impérative d’intérêt public majeur » est-elle caractérisée pour une installation logistique privée, et quelles alternatives d’implantation ont été analysées et écartées pour démontrer l’absence de solution satisfaisante évitant la destruction de ces espèces ?

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