Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 18 mai 2026 à 00h01 au Mardi 2 juin 2026 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Hôtel de Ville
60 Boulevard du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 18 mai 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 27 mai 2026
13h00 - 17h00
Mardi 2 juin 2026
13h00 - 17h00

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