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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 5 juin 2026 à 17:00

image de présentation

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION : zonage des eaux pluviales urbaines

L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales urbaines de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mai 2026 à 9h00 au vendredi 5 juin 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 27 mars 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E260026/35 en date du 11 mars 2026 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc PIROT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Claude FOUCRAUT
Monsieur Thomas DUPONT DE THY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commission d'enquête Conclusions et avis de la commission d'enquête Annexes au rapport de la commission d'enquête

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