Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 7 avril 2026 à 15h00 au Mardi 7 juillet 2026 à 19h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 Place de l'Eglise
74110 MORZINE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Sauf le mardi 7 avril où l'enquête publique se déroulera à partir de 15h00 et le vendredi 7 mai où elle se terminera à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 7 avril 2026
15h00 - 17h00
Mercredi 15 avril 2026
16h00 - 19h00
Jeudi 7 mai 2026
16h00 - 19h00

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