COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PAYS DE BLAIN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes

Documents de présentation

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PAGE DE GARDE DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.06Mo)

0.0_PAGE_DE_GARDE_PROCEDURE (0.07Mo)

0.1_DÉLIBÉRATION PRESCRIPTION PLUIH ET MODALITÉS DE CONCERTATION (2017) (0.43Mo)

0.2_DÉLIBÉRATION DÉBAT PADD (2019) (0.5Mo)

0.3_DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT PRESCRIPTION PLUI (2024) (0.54Mo)

0.4_DÉLIBÉRATION MODALITÉS DE CONCERTATION (2024) (0.23Mo)

0.5_DÉLIBÉRATION DÉBAT PADD (2024) (0.25Mo)

0.6_DÉLIBÉRATION SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET L’ARRÊT DU PLUI (2025) (0.46Mo)

0.7_BILAN DE LA CONCERTATION (1.57Mo)

0.8_AVIS_PPA (48.22Mo)

0.9_MÉMOIRE EN RÉPONSE PPA (0.53Mo)

0.10_MÉMOIRE EN RÉPONSE MRAE (0.27Mo)

0.11_ARRÊTÉ D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.3Mo)

0.12_AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.12Mo)

0.13_ANNONCES LÉGALES (1.09Mo)

1.0_RESUME NON TECHNIQUE (2.64Mo)

1.1.1_PAYS DE BLAIN_DIAGNOSTIC ET EIE DU PLUI (41.21Mo)

1.1.2_DIAGNOSTIC AGRICOLE (4.78Mo)

1.2_JUSTIFICATION DES CHOIX (13.84Mo)

1.3.1_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (12.31Mo)

1.3.2_ANNEXE_EE (318.88Mo)

1.4.1_ATLAS STECAL (36.61Mo)

1.4.2_ATLAS CHANGEMENT DE DESTINATION (58.72Mo)

1.4.3_ATLAS DES EMPLACEMENTS RESERVES (342.34Mo)

1.4.4_ATLAS POTENTIEL FONCIER (160.69Mo)

2_PADD (2.86Mo)

3.1_REGLEMENT ECRIT (5.88Mo)

3.2_REGLEMENT GRAPHIQUE (213.58Mo)

4.1_OAP SECTORIELLES (22.35Mo)

4.2.1_OAP THÉMATIQUES (9.72Mo)

4.2.2_ATLAS BLAIN (45.28Mo)

4.2.2_ATLAS BOUVRON (16.83Mo)

4.2.2_ATLAS LA CHEVALLERAIS (23.69Mo)

4.2.2_ATLAS LE GÂVRE (3.99Mo)

5.1_SUP (56.43Mo)

5.2.1_ANNEXES_MARGES_DE_RECUL (53.13Mo)

5.2.2_ANNEXES_SIEGES_EXPLOIT (51.17Mo)

5.2.3_ANNEXES_ZA_ENR (50.57Mo)

5.2.4_ANNEXES_ZI (53.13Mo)

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Adresse postale

À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Objet : Enquête publique sur l’élaboration du PLUi
Pays de Blain Communauté
7 rue Victor Schoelcher
44130 Blain