Contribution n°1275 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h50
Contribution n°1274 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h28
Contribution n°1273 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h20
1. Un document volumineux mais orienté, qui minimise les impacts réels L’étude d’impact présentée par SUEZ se caractérise par une abondance de tableaux, de schémas et de descriptions techniques, mais elle reste orientée et minimise systématiquement les effets négatifs du projet. Par exemple, le tableau de synthèse des effets (pages 23 à 28) conclut à des impacts « faibles » ou « nuls » dans la quasi totalité des thématiques, alors même que le site est situé au cœur d’un écosystème sensible (ZNIEFF, ZPS, ZSC de la Crau) et à proximité immédiate de canaux, d’infrastructures militaires et d’installations industrielles. Cette présentation donne l’illusion d’une maîtrise totale des risques, alors que les données fournies ne permettent pas d’étayer ces conclusions. L’étude d’impact ne répond pas à l’exigence de transparence attendue d’un dossier soumis à enquête publique.
2. Une sous évaluation manifeste des risques cumulés et des vulnérabilités du territoire La PJ 4b reconnaît pourtant l’existence d’enjeux forts : espèces protégées (Lézard ocellé, chiroptères, invertébrés patrimoniaux), zones humides, risques d’inondation par remontée de nappe, proximité d’ICPE et d’un établissement SEVESO (gare de triage de Miramas). Malgré cela, l’étude conclut à des impacts résiduels « nuls » ou « très faibles », ce qui est incohérent avec les données présentées. De plus, l’analyse des incidences cumulées (pages 32 à 36) se contente d’affirmer l’absence de cumul, sans démonstration, alors que le territoire du Tubé Ouest est déjà saturé par les nuisances industrielles, le trafic poids lourds, les émissions atmosphériques et les risques technologiques. Cette sous évaluation fragilise la crédibilité du dossier.
3. Une démarche ERC insuffisante et des mesures compensatoires quasi inexistantes La démarche « Éviter – Réduire – Compenser » est présentée comme exhaustive, mais elle se limite en réalité à des mesures organisationnelles ou réglementaires déjà obligatoires (arrosage des pistes, désodorisation, respect des hauteurs aéronautiques, gestion des eaux pluviales). Les mesures compensatoires sont quasi inexistantes, alors que le projet affecte un territoire classé Natura 2000 et des habitats à enjeux très forts. L’étude d’impact ne propose aucune compensation écologique significative, aucune mesure de restauration, aucune action en faveur des espèces protégées, et ne traite pas des impacts paysagers réels d’une cheminée culminant à 69 m NGF. Cette insuffisance majeure rend l’étude non conforme à l’esprit du Code de l’environnement.
Marc Claude de PORTEBANE
Porte parole du FRAI
Président d’AURA Environnement
Contribution n°1272 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h16
Contribution n°1271 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h07
1. Absence d’analyse des contraintes foncières et des servitudes La pièce relative à la maîtrise foncière se limite à une description cadastrale et à la reproduction d’une attestation notariale, sans aucune analyse des contraintes juridiques, techniques ou environnementales associées aux parcelles concernées. Aucune servitude d’utilité publique, aucune contrainte aéronautique liée à la proximité immédiate de la base d’Istres Le Tubé, aucune servitude hydraulique liée aux canaux environnants n’est examinée. Cette omission est d’autant plus problématique que le Code de l’environnement impose une présentation complète des contraintes susceptibles d’affecter la faisabilité du projet. Le document se contente d’un simple état descriptif, insuffisant pour éclairer le public.
2. Opacité sur les conditions réelles de propriété et de jouissance La maîtrise foncière est présentée comme acquise via la SCI Les Faysses, mais le dossier ne fournit aucune information sur les conditions d’occupation, les baux, les éventuelles charges, ni les engagements contractuels pouvant limiter l’usage du site. La structure capitalistique complexe (SUEZ RV Méditerranée, SUEZ RV France, SCI Les Faysses) n’est pas analysée, alors qu’elle conditionne la responsabilité juridique en cas d’incident ou de pollution. Le public n’a donc aucune garantie sur la solidité juridique de la maîtrise foncière, ni sur la capacité du pétitionnaire à assumer pleinement les obligations liées à un projet industriel de cette ampleur.
3. Aucune prise en compte des usages existants et des impacts sur le voisinage Le document ne mentionne ni les usages actuels du site, ni les activités voisines, ni les interactions foncières avec les mas, exploitations agricoles, hameaux et infrastructures environnantes. L’absence totale d’analyse des impacts fonciers sur les riverains, les exploitants, les accès, les flux logistiques ou les zones agricoles constitue une lacune majeure. La maîtrise foncière ne peut être considérée comme acquise dès lors que le dossier ne démontre pas la compatibilité du projet avec les usages existants ni avec les droits des tiers. Cette présentation minimaliste ne répond pas aux exigences d’information du public et fragilise la crédibilité du dossier.
Marc Claude de PORTEBANE
Porte parole du FRAI
Président d’AURA Environnement
Contribution n°1270 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h06
Contribution n°1269 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 22h05
Ce qui me choque, c’est qu’on demande aux familles d’accepter un projet aussi lourd dans une zone déjà très exposée. Les enfants ne devraient pas être les premiers à subir et à assumer les conséquences d’un choix industriel de cette ampleur présent et future.
Contribution n°1268 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 21h43
Contribution n°1267 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 21h33
La communication à la population a manqué de transparence même si cela vient à évoluer.
Contribution n°1266 (Web)
Déposée le 28 avril 2026 à 21h29